Interventions de Françoise Férat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes tous attachés, dans cet hémicycle, à la qualité de la loi. Pourtant, sans un mode de diffusion adapté, cette qualité ne peut que rester lettre morte. À ce titre, le Journal officiel est à la fois un outil indispensable de sécurité juridique et un souvenir...

Mme Françoise Férat. Encore l’héritage !

Je ne vous cacherai pas que je suis gênée par certains propos que j’ai entendus. Comme si nous étions en train de faire l’apologie de l’alcool ! Comment penser que les hommes et les femmes qui ont cosigné ces amendements l’aient fait au détriment de nos concitoyens, au détriment de nos enfants ou de nos petits-enfants ?

Comment est-il possible d’imaginer la conscience qui serait alors la nôtre ? Sans reprendre les arguments qui ont déjà été avancés, je dirai qu’il s’agit de défendre nos territoires, à travers des savoir-faire, à travers la gastronomie, etc. Non, ces amendements ne visent nullement à libérer la publicité pour l’alcool. Ne faisons pas d’amalga...

Et puis, madame la ministre, vous nous avez fait une brillante démonstration en nous montrant divers journaux et magazines. Or cela atteste avant tout que la plus grosse difficulté dans l’application de la loi Évin tient bien à l’interprétation qu’en font les juges.

Mme Françoise Férat. Dès lors, votre argument lui-même démontre, s’il en était besoin, l’intérêt de ces amendements !

Cela ne va pas durer !

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sur deux points : la réforme de la procédure d'inscription des sites prévue aux articles 69 à 71 ; ensuite l'article 74, par lequel, en séance publique, par les députés ont supprimé le dispositif « bâches publicitaires su...

Devions-nous nous saisir des questions de formation des agriculteurs pour les sensibiliser à la biodiversité ? La question avait été abordée lors de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, elle est légitime. La question des bâches publicitaires nous sensibilise tous. Je comprends la position de ceux qui estiment qu'on ne peut p...

Ce n'est pas dans le texte actuel.

Effectivement, il faudra l'envisager, lors de l'examen de la LCAP.

Le dispositif des bâches publicitaires sur les bâtiments classés et inscrits est tout à fait dérogatoire par rapport aux règlements national et locaux de publicité, dans son principe comme dans ses modalités ; il est récent et il n'a encore concerné quasiment que Paris, nous aurons à l'examiner dans la LCAP.

La dérogation porte sur les bâtiments inscrits ou classés, pas sur les autres.

Je rejoins pour partie David Assouline et nous y retravaillerons. La dérogation est récente, les choses n'ont véritablement commencé qu'à partir de 2011, le secteur est en cours de constitution, il faut un temps de mise en oeuvre. Quant à l'avis du maire, je crois qu'il faut faire confiance aux élus ; lorsqu'ils ont la possibilité de remettre e...

Je vous présente six amendements, qui visent à préserver la liste départementale des sites inscrits, tout en y faisant le « grand ménage » auquel nous invite le Gouvernement. La solution que je propose est de bon sens et je crois savoir que le rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est dans le m...

Avec l'amendement n° 7, je vous propose de rétablir la dérogation pour l'implantation de bâches publicitaires sur les bâtiments classés ou inscrits, telle qu'elle existe aujourd'hui. S'il faut retravailler ce dispositif, nous le ferons dans le cadre de la LCAP.

Cela figure déjà dans la loi.

Il n'a pas eu le temps !

En dehors des campagnes électorales, j'ai du mal avec la politique politicienne : j'ai mal vécu le procès fait à la droite tout à l'heure. Attendons avec modestie le bilan de la refondation de l'école. Quant à la transparence de M. Peillon, nous en avons eu une démonstration lorsqu'il a refusé d'être filmé et de figurer au procès-verbal. Le suj...

Il fallait être présent !