Interventions de Françoise Férat

Les dérogations aux règles locales d'urbanisme peuvent porter atteinte au patrimoine : c'est bien pourquoi l'article 3 interdit de déroger dans les secteurs sauvegardés, sur les immeubles classés ou inscrits aux Monuments historiques, ou encore dans les périmètres identifiés dans le PLU comme étant à protéger, à requalifier ou à mettre en valeu...

L'étude d'impact du projet de loi, montre que l'isolation de la façade ou du toit par l'extérieur est pertinente pour les bâtiments « énergivores » construits, souvent en béton, pendant les Trente glorieuses, et non pas pour les bâtiments antérieurs généralement construits en matériaux traditionnels, qui sont bien plus isolants et qui demandent...

Le Havre se situe en zone protégée, déjà en dehors de cet article. Ce qui compte, c'est que les élus qui mettront en oeuvre les documents d'urbanisme, puissent décider pour leur commune, hameau par hameau, au cas par cas. Un texte de loi qui aurait la possibilité de tout cadrer n'existe pas et ce ne serait d'ailleurs pas intéressant car c'est l...

L'obligation d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment chaque fois qu'on y fait des travaux importants est bienvenue, mais l'objectif de se rapprocher « le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs » paraît, ou imprécise, ou disproportionnée à ce qu'on peut attendre d'un bâtiment ancien. Les exigences applicables a...

Vous avez raison !

C’est élégant !

C’est vrai !

C’est sûr !

Très bien !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Oui, c’est ça !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter le budget de l’enseignement agricole au nom de la commission de la culture pour la quatorzième année consécutive. Vous savez que j’ai toujours eu à cœur de conserver un regard lucide et impartial sur les budgets et les textes ayant trait à l’enseignement...

Vous feriez mieux de faire profil bas !

Là, je suis d’accord.

Le présent amendement vise à rétablir, au profit de l’enseignement agricole, 2, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, hors titre 2. Pour rappel, un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a diminué de ce même montant les crédits hors titres. Nous souhaitons donc tout...

Je milite, pour ma part, pour le maintien des collèges dans le giron des départements. Il en est de même des transports scolaires : les membres de cette commission qui sont aussi conseillers généraux pourront témoigner de ce que l'organisation de ces transports doit faire l'objet de réajustements à chaque rentrée et tout au long de l'année, ce ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur », pilotée par la mission interministérielle éponyme, la MIRES, est au cœur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger. La recherche et l’innovation peuvent être de puiss...

… un amendement qui vise à rétablir le montant initialement prévu des crédits de la MIRES. Tant la recherche que nos universités en ont grandement besoin. En effet, du côté de la recherche, la stabilisation des crédits ne fait que consacrer un sous-financement chronique des organismes de recherche. Comme notre collègue Valérie Létard l’a très ...

Notre vérité est différente de la vôtre !

L’héritage, évidemment…