Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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Le débat que nous venons d’avoir a montré l’importance du rôle des centres locaux d’information et de coordination, les CLIC, et la diversité de leurs formes. Avant de présenter mon amendement, je souhaite rappeler les problèmes budgétaires auxquels sont confrontées ces structures. Un de mes collègues a évoqué la précarité financière des dépar...

Je viens d’écouter avec beaucoup d’intérêt les propos de Mme la secrétaire d’État, qui confirme que les CLIC existant sous des formes juridiques différentes déclinent en fait des services qui devraient être rendus par le département. Il appartient à chaque département d’exercer cette fonction en régie, par l’intermédiaire d’un service direct, c...

Je souhaiterais, à travers cet amendement, évoquer la question du financement des Clic par les communes ou les intercommunalités alors qu'il s'agit là d'une compétence de l'échelon départemental.

Monsieur le président, je ne souhaite pas allonger le débat. Je tiens cependant à le souligner, cet échange montre la faille de ce texte : s’il est extrêmement utile pour le maintien à domicile, il ne traite en rien la question des EHPAD. On a beau dire que nous n’avons pas d’argent, cela ne retarde en rien le vieillissement de la population…

Madame la secrétaire d’État, vous avez raison d’insister à la fois sur la qualité et le dévouement des personnels au sein de ces établissements, et sur les progrès qui ont été effectués concernant l’accueil des personnes âgées. Pour autant, nous sommes aujourd’hui confrontés à une vraie question, le financement de l’investissement. Ne retardons...

J’entends les arguments avancés, mais je regrette le discours punitif de Mme la secrétaire d’État. Certes, il est nécessaire de diversifier l’offre de logements sur l’ensemble du territoire, mais l’amendement de mon collègue Gabouty vise aussi les communes qui ne sont pas soumises à des obligations de quota pour les logements sociaux et qui on...

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour dire combien Mme la secrétaire d'État a eu raison d’évoquer la question des transports, qui est essentielle pour la mobilité des personnes âgées, notamment en milieu rural. Je vous invite, madame la secrétaire d'État, à regarder de près la loi sur les autorités organisatrices de transport : ...

L'objet de cet amendement est d'améliorer le dispositif relatif à la personne de confiance institué par le présent texte dans le secteur social et médico-social. Plus précisément, nous visons un triple objectif. Premièrement, nous voulons faire en sorte que la désignation de la personne de confiance ne vaille pas uniquement dans le cadre de la...