Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
46 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-328 au texte N° 20152016-163 - Article 20 (Irrecevable)
MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Bockel, Kern, Mmes Loisier, B...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2015 — Amendement N° I-327 au texte N° 20152016-163 - Article 20 (Tombe)
MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Kern, Bockel, Marseille, Mme ...
I. - Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV. - Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le Plan France Très Haut Débit engagé par le Gouvernement en février 2013, dans le prolongement du programme national très haut débit de 2010, prévoit une co...
19/11/2015 — Amendement N° I-323 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Milon, Amiel, Barbier, Cadic, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cigolotti, Mme Debré, M. Dériot...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...
19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...
19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...
