Loi de finances pour 2016

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais d’abord vous adresser des remerciements pour avoir salué l’engagement important de nos communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Je ne suis pas une « obsédée » du sujet, mais je souhaite évoquer une question à ce propos. Du fait que je préside une association de maires en Bre...

Cette question concerne la majoration du fonds de dotation proposée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale. Sur mon territoire, deux communes ne bénéficient plus de cette majoration de 40 euros par élève, car elles sont en regroupement pédagogique intercommunal avec une commune qui vient d’entrer dans une métropole. Le fonds...

Je ne doute pas que M. le secrétaire d'État émettra un avis favorable. En effet, le Gouvernement a eu la même inspiration que moi, mais il a juste oublié qu’à l’année 2015 succède l’année 2016 ! Tout à l’heure, M. le secrétaire d’État m’a excellemment répondu en m’indiquant que le fonds de soutien aux activités périscolaires serait abondé de 4...

Je voudrais aborder trois points rapidement. D’abord, s’agissant de l’apprentissage, je pense qu’il y a des entreprises qui ne demandent qu’à embaucher des apprentis, mais si leur carnet de commandes est vide, elles ne peuvent pas le faire, car elles ont besoin de visibilité. Ensuite, madame la ministre, je suis d’accord, nous sommes tous rem...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances, dans une république fraternelle où chaque citoyen doit non seulement pouvoir trouver sa place, mais aussi contribuer selon ses capacités à la réussite collective, sont des valeurs que le groupe UDI-UC défend avec convicti...

Je souscris à ce que mes collègues viennent de dire. Le groupe UDI-UC votera cet amendement. Nous ne doutons pas de l’intention du Gouvernement, même si celui-ci n’a pas le monopole du cœur. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, il convient de faire preuve de réalisme, de pragmatisme et de bon sens. En dehors de l’affichage politiq...

La mauvaise adéquation entre l'offre et la demande est un problème essentiel : mettons l'accent sur la formation des jeunes et des adultes pour leur permettre de changer de métier et favoriser la mobilité professionnelle. Attention à l'impact de la réduction des dotations budgétaires sur les contrats aidés. Si les collectivités locales doivent ...

Je rappelle à notre collègue Jean-Louis Tourenne que c’est le Gouvernement lui-même qui appelle à retarder la mise en place de la réforme ! Madame la ministre, vous êtes toujours conseillère régionale ; vous savez donc que nos collectivités sont largement ballotées par l’errance législative. Je ne crois pas qu’il existe au Sénat ou dans les c...

Cet amendement vise à élargir les possibilités offertes à l’organe délibérant de l’EPCI pour aménager, à la majorité qualifiée des deux tiers, les règles de répartition du FPIC. Nous proposons d’offrir à la communauté la possibilité d’utiliser le revenu médian à la place du revenu moyen pour procéder à la répartition et d’intégrer dans la comp...

Je plaide moi aussi en faveur de la prolongation du délai pour plusieurs raisons. Tout d’abord, dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, certains préfets ont demandé que les projets de communes nouvelles soient mis en veilleuse, au sens positif du terme, en attendant l’achèvement de la carte de l...