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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
8 amendements trouvés
14/06/2023 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 4 (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptis...
Alinéa 2 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/06/2023 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 2 ter (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptis...
Compléter cet article par les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/06/2023 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptis...
Alinéas 3 et 5 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/06/2023 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Bon...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 452-38 code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer d...
14/06/2023 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 1er (Retiré)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Étienne Bla...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion interne, dans les conditions prévues au premier alinéa, ont l’obligation d’occuper pendant au moins trois ans, à compter de la date de leur promotion, un poste de secrétaire général ou de directeur général des services. II. – Alinéa 2 C...
14/06/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-690 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Étienne Bla...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/06/2023 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Étienne Bla...
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant selon quelles modalités pourrait être créée, au niveau national, une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. ...
14/06/2023 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20222023-690 - Article 1er A (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste B...
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-... ainsi rédigé : « Art. L. 2122-19-.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent de catégorie C aux fonctions de...
