Déposé le 14 juin 2023 par : MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp, Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec, Cambon, Mmes Canayer, Carlotti, Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chevrollier, Courtial, Mme Laure Darcos, M. Darnaud, Mmes Del Fabro, Demas, Doineau, Dumont, M. Bernard Fournier, Mmes Garnier, Gatel, M. Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Grand, Gremillet, Guerriau, Mme Guidez, MM. Hugonet, Husson, Mme Imbert, MM. Kanner, Kerrouche, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Lemoyne, Henri Leroy, Longeot, Mme Malet, MM. Mandelli, Alain Marc, Maurey, Meurant, Michau, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Muller-Bronn, M. Paccaud, Mme Pantel, MM. Panunzi, Pellevat, Perrin, Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Ravier, Rietmann, Sautarel, Savary, Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Tabarot, Tissot, Mickaël Vallet, Mme Ventalon, MM. Verzelen, Jean Pierre Vogel, Wattebled, Hingray, Mme Jacquemet, M. de Nicolay.
Alinéa 2
Après les mots :
secrétaire de mairie
insérer les mots :
et de secrétaire général de mairie
Amendement de coordination
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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