Industrie verte

On a l'air d'être dans le « en même temps » et je ne prétends pas apporter la lumière. Je suis embarrassée par cette affaire. En effet, je souscris au fait qu'un industriel a besoin de savoir si cela sera possible ou pas, ce qui ne le dispense pas de respecter des règles. Je souscris au fait que les élus doivent être très rapidement associés...

On a l'air d'être dans le « en même temps » et je ne prétends pas apporter la lumière. Je suis embarrassée par cette affaire. En effet, je souscris au fait qu'un industriel ait besoin de savoir si la réalisation du projet est possible ou non, ce qui ne le dispense pas de respecter les règles en vigueur. Je souscris aussi au fait que les élus...

On a l’air d’être dans le « en même temps » et je ne prétends pas apporter la lumière. Je suis embarrassée par cette affaire. En effet, je souscris au fait qu’un industriel ait besoin de savoir si la réalisation du projet est possible ou non, ce qui ne le dispense pas de respecter les règles en vigueur. Je souscris aussi au fait que les élus...

On a l’air d’être dans le « en même temps » et je ne prétends pas apporter la lumière. Je suis embarrassée par cette affaire. En effet, je souscris au fait qu’un industriel ait besoin de savoir si la réalisation du projet est possible ou non, ce qui ne le dispense pas de respecter les règles en vigueur. Je souscris aussi au fait que les élus...

L'article 9 est bienvenu, car il intègre la possibilité de consulter les élus locaux afin de leur permettre éventuellement de s'opposer à l'évolution de leur document de planification. Cette disposition est très positive et conforme aux engagements que le ministre avait pris devant les sénateurs. Monsieur le ministre, le Sénat n'est pas ingra...

L'article 9 est bienvenu en ce qu'il autorise la consultation des élus locaux pour leur permettre de s'opposer à l'évolution de leur document de planification. Cette disposition, très positive, est conforme aux engagements que le ministre avait pris devant les sénateurs. Monsieur le ministre, sachez que le Sénat n'est pas ingrat : aussi, je vo...

L’article 9 est bienvenu en ce qu’il autorise la consultation des élus locaux pour leur permettre de s’opposer à l’évolution de leur document de planification. Cette disposition, très positive, est conforme aux engagements que le ministre avait pris devant les sénateurs. Monsieur le ministre, sachez que le Sénat n’est pas ingrat : aussi, je vo...

L’article 9 est bienvenu en ce qu’il autorise la consultation des élus locaux pour leur permettre de s’opposer à l’évolution de leur document de planification. Cette disposition, très positive, est conforme aux engagements que le ministre avait pris devant les sénateurs. Monsieur le ministre, sachez que le Sénat n’est pas ingrat : aussi, je vo...

Mme Françoise Gatel . Je ne voudrais pas paraître insister ou douter de la parole de l'État, mais ce qui est dit doit être fait.

Or il est tout de même indiqué qu'en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, le processus est enclenché. Monsieur le ministre, vous savez très bien que le maire aura à répondre aux questions de ses concitoyens. Aussi est-il très important qu'il dispose d'un argumentaire.

Mme Françoise Gatel . Je ne voudrais pas paraître insistante ni laisser croire que je doute de la parole de l'État, mais ce qui est dit doit être fait.

Or il est tout de même indiqué qu'en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, le processus est enclenché… Monsieur le ministre, vous savez très bien que c'est le maire qui aura à répondre aux interrogations de ses administrés. Aussi est-il très important qu'il dispose d'un argumentaire.

Mme Françoise Gatel. Je ne voudrais pas paraître insistante ni laisser croire que je doute de la parole de l’État, mais ce qui est dit doit être fait.

Mme Françoise Gatel. Je ne voudrais pas paraître insistante ni laisser croire que je doute de la parole de l’État, mais ce qui est dit doit être fait.

Or il est tout de même indiqué qu’en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le processus est enclenché… Monsieur le ministre, vous savez très bien que c’est le maire qui aura à répondre aux interrogations de ses administrés. Aussi est-il très important qu’il dispose d’un argumentaire.

Or il est tout de même indiqué qu’en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le processus est enclenché… Monsieur le ministre, vous savez très bien que c’est le maire qui aura à répondre aux interrogations de ses administrés. Aussi est-il très important qu’il dispose d’un argumentaire.

Monsieur le ministre, en cette soirée de Fête de la musique, je me joindrai au chœur des personnes extrêmement raisonnables qui en appellent à un discours de la méthode. J'ai bien entendu le rapporteur invoquer l'argument de l'anticonstitutionnalité, cette « arme de destruction massive ». Nous ne disons pas que le Parlement doit être condamné ...

Monsieur le ministre, en cette soirée de fête de la musique, je me joindrai au chœur des personnes extrêmement raisonnables qui en appellent à un discours de la méthode. J’ai bien entendu le rapporteur invoquer l’argument de l’anticonstitutionnalité, cette « arme de destruction massive ». Nous ne disons pas que le Parlement doit être condamné ...

Monsieur le ministre, en cette soirée de Fête de la musique, je me joindrai au chœur des personnes extrêmement raisonnables qui en appellent à un discours de la méthode. J’ai bien entendu le rapporteur invoquer l’argument de l’anticonstitutionnalité, cette « arme de destruction massive ». Nous ne disons pas que le Parlement doit être condamné ...

L’incantation, nous y sommes parfois poussés pour formuler, en quelque sorte, un rappel de bonne conduite. Ma chère collègue, je ne voterai pas votre amendement : je vous prie de m’en excuser. Monsieur le ministre, j’entends votre réponse. On a invoqué la contrainte de l’article 40. Pour ma part, je ne pense pas que nous soyons dépourvus de m...