Interventions en commissions de Françoise Gatel

Je remercie mes collègues pour ce rapport, son objet et sa grande qualité. J'aborderai trois points assez rapidement en reprenant leurs suggestions et observations. Le premier concerne l'importance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Plusieurs petites communes ne disposent pas du personnel nécessaire pour mener et faire aboutir des pro...

Vous avez rappelé que le 11 mai serait le début du déconfinement et pas l'aboutissement, et que le chemin sera sinueux et difficile. Chargée, par notre commission des lois, de suivre l'impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales, je commencerai par deux constats. La différenciation entre les territoires, d'abord, est au ...

Nos concitoyens attendent que l'action publique soit efficiente pour que l'État soit garant de la sécurité et qu'il exerce ses fonctions régaliennes. Je reviendrai sur les situations particulières où l'exécutif sortant est prolongé, ce qui crée parfois des difficultés lorsque le maire a été battu par son opposition... Comment sécuriser les déc...

Je veux témoigner mon amitié, depuis la Bretagne, aux représentants de ces deux régions parmi les plus touchées par ce drame. Je les remercie de leur engagement sans faille. J'interviens aussi en tant que membre du comité de suivi de l'état d'urgence sanitaire pour le compte de la commission des Lois. Chacun d'entre vous a parlé de cette crise...

Avec mon collègue Pierre-Yves Collombat, nous auditionnons depuis deux semaines un certain nombre d'institutions ou de services déconcentrés de l'État, dont je salue la réactivité et l'appui apporté aux employeurs territoriaux. Il y a sans doute eu un manque de préparation et d'anticipation face à cette crise sanitaire et des leçons pourront ...

La reconnaissance du caractère professionnel d'une infection au Covid-19 a été évoquée au bénéfice de certaines professions, notamment les policiers et les pompiers. Mais quid des autres agents publics en contact avec le public ? Cette reconnaissance pourra-t-elle être rétroactive ? Comment identifier le lieu de la contamination ? Un fonds spéc...

Je souhaite que cette crise, qui n'est ni uniforme ni linéaire, soit riche d'enseignements : désormais, toutes les organisations doivent s'adapter à chaque phase de la crise. Cela n'est pas toujours dans notre culture.

Je salue avec beaucoup d'amitié et de gratitude les trois présidents parce que cette crise met bien en évidence l'engagement et la solidité de nos collectivités. En complément des questions posées, je m'interroge moi aussi sur l'ouverture des écoles qui concerne les trois niveaux de collectivité que vous représentez. Je suis extrêmement favorab...

Cette crise pose la question de la différenciation. On voit bien quel est l'enjeu de la capacité de réaction des collectivités, qui servent de pompiers. Les ARS fonctionnent de façon inégale sur le territoire français. La crise révèle aussi la nécessité pour un préfet de pouvoir articuler tous les services de l'État dans son département, ce que...

Je souscris aux propos du président de la commission des lois, et à ceux de Mme Di Folco sur l'urbanisme : on sait quels sont les enjeux de potentiels contentieux... Autant je comprends que des conseils communautaires « hybrides » puissent fonctionner de la manière évoquée, autant on garde la possibilité pour des conseils communautaires dont l...

Je salue l'initiative du rapporteur. La voie est étroite, dans un État de droit, entre la protection des libertés et la protection de la société. Les inquiétudes sont légitimes et la question est d'actualité, comme on le constate avec l'emploi des termes de « séparatisme », « communautarisme » : le défi traverse toutes les couches de la société...

Je suis aussi une provinciale. Les territoires sont divers, l'essentiel est de mettre en place des écosystèmes pertinents. Commencer par définir la structure avant les projets, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Les outils et les structures n'ont de sens que pour servir une vision qui doit être partagée sur un territoire pertinent. La qu...

C'est vrai !

Qui peut le moins peut le plus !

Merci de cette audition ; nous, législateurs, sommes conscients que la loi n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service d'un projet. Il faut éviter la simplification centralisatrice qui conduit à tailler un costume territorial identique pour le Cantal et pour ma Bretagne ; cessons de rechercher le périmètre idéal, ce ne serait qu'une vai...

Félicitations pour cet excellent rapport !

S'agissant de la prévention de la délinquance, vous avez évoqué l'intérêt d'un accompagnement social. L'efficacité dépend certes, en effet, de la détection et de la punition, mais aussi de l'accompagnement et du suivi, notamment pour les enfants en prédélinquance. Je me suis toujours étonnée, dans le cadre de mes fonctions de présidente de l'...

Lors de l'examen de loi dite « Sapin II », le Sénat s'était opposé à l'inclusion des responsables publics locaux dans le champ du registre des représentants d'intérêts, non par principe ou par refus de transparence, mais parce qu'il nous semblait que la HATVP, qui doit déjà contrôler 11 000 responsables nationaux, n'avait pas nécessairement les...

Madame la présidente, je vous remercie de votre présentation. Notre première rencontre est liée au patrimoine, qui nous avait conduites à une même rencontre internationale en Chine. Vous l'avez dit, le patrimoine est un levier de développement assez exceptionnel, notamment dans les petites communes et les territoires ruraux. Il peut néanmoins...

Je partage les questions posées par Mathieu Darnaud et Philippe Dallier à propos de la spécificité de la métropole du Grand Paris. Cependant, il existe également des métropoles dans les départements : en Ille-et-Vilaine, par exemple, la solidarité entre la métropole et le reste du département est un vrai sujet. Qu'en est-il du pacte de solidari...