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Interventions en hémicycle de Françoise Gatel


3131 interventions trouvées.

… me semble quelque peu léger par rapport à l’enjeu du pacte de gouvernance. Le pacte de gouvernance, c’est un projet politique et un projet de territoire. Il me semble que s’engager à réaliser un tel document dans un délai de six mois est une gageure, qui va mettre les élus en difficulté. On l’a bien dit, l’intercommunalité est un espace de c...

Les observations de notre collègue Hervé Maurey me paraissent justifiées. Toutefois, pour résumer l’intervention brillante du président de la commission, je rappelle que le pacte de gouvernance est un document facultatif. Son adoption n’a rien de certain. Compte tenu de cette nature facultative, il nous semble nécessaire de laisser la plus gr...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. J’entends votre argument de tout fixer à neuf mois. Mais cette position trop dogmatique ne vous ressemble pas, monsieur le ministre !

Cher collègue, permettez-moi de vous dire, avec toute l’estime que j’ai pour vous, que je suis quelque peu surprise. Comme vous, j’écoute M. le ministre depuis de longues heures – souvent avec plaisir, du reste. De son discours, je retiens au moins les mots « liberté » et « sur mesure ». Or l’amendement n° 442 tend à supprimer la possibilité ...

Mon cher collègue, je suis étonnée de la proposition que vous nous faites au travers de l’amendement n° 442 : celle-ci va à l’encontre d’une disposition qui a été votée pour les établissements publics territoriaux, les EPT, à l’occasion de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ÉLAN ». Soyons cohérent...

La proposition que nous formulons est équilibrée. Je ne crois pas que l’on puisse décréter qu’un espace intercommunal devra avoir « envie d’avoir envie », pour paraphraser quelqu’un de célèbre… Le pacte de gouvernance repose avant tout sur l’envie. En le rendant obligatoire, on prendrait le risque d’en faire un document complètement vide de se...

Les EPCI peuvent déjà définir de tels projets de développement. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire cette possibilité dans le pacte de gouvernance. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Il est aujourd’hui tout à fait possible pour les EPCI de créer de telles conférences et de déterminer leurs modalités de fonctionnement. Les intégrer dans ce que peut prévoir le pacte n’apporte rien de plus en matière de droits. L’inscription des conférences territoriales des maires dans le pacte de gouvernance relève de la liberté de chaque E...

Dans quelques jours, nous examinerons le projet de loi Engagement et proximité. Sur ces travées, l’idée unanime prévaut qu’il faut développer un esprit de confiance et de responsabilité avec les élus locaux, sans leur imposer de nouvelles normes administratives. On l’a vu dans les différentes déclarations, les élus portent eux aussi cette obli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commune, création révolutionnaire, a été conçue comme le lieu le plus approprié de l’expression des citoyens, un lieu au plus près de leur vie quotidienne. Le grand débat de ce début d’année aura révélé au grand jour la vertu de la commune et de ses élus. Elle joue indéniable...

Dès lors, les élus doivent pouvoir inventer des perspectives d’avenir pour leur territoire. La commune nouvelle issue de la proposition de loi Pélissard-Pires Beaune est un pari audacieux des décentralisateurs et augure d’une réforme en profondeur, silencieuse mais librement voulue, choisie et portée par les seuls acteurs locaux. Nous avons e...

Monsieur le président, à mon tour, je veux saluer l’ensemble des contributeurs. Comme l’a rappelé Hervé Maurey, nous avons vécu, en début d’année, des moments extrêmement difficiles, où s’exprimait l’attente d’élus en difficulté dans la conduite des missions qui étaient les leurs. Le Gouvernement a lancé ce grand débat, où les élus ont dit bea...

Madame la ministre, je suis très sensible aux propos de Jean-Marie Mizzon. Nous discutons souvent de façon théorique, « en chambre », de sujets très graves, des nécessaires évolutions que personne ne peut remettre en cause. Toutefois, notre collègue porte la voix de territoires courageux, qui ont fait la France industrielle et qui ont fait de ...

Pour avoir été rapporteur de la loi Égalité et citoyenneté et de la proposition de loi de nos collègues Goulet et Reichardt, je confirme que nous tournons de façon assez empruntée autour de cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de ce...

Pour avoir été rapporteur de la loi Égalité et citoyenneté et de la proposition de loi de nos collègues Goulet et Reichardt, je confirme que nous tournons de façon assez empruntée autour de cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de ce...