Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

M. le ministre nous réserve des surprises ! Il dépose un amendement de suppression et nous dit ensuite, à 23 heures, qu’il pourrait y avoir une idée à creuser. Monsieur le ministre, je vous le dis très aimablement, vous venez de nous faire remarquer que nous n’avions pas transmis un amendement rectifié. Le moment est venu de vous dire : « À fa...

J’entends votre préoccupation, monsieur le ministre, mais la proposition que vous nous faites ne garantit pas les promesses que vous nous faites. Par conséquent, je vous demande le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable. Même punition pour l’amendement identique n° 755 rectifié de Mme Cukierman !

Et alors ?

Non !

Le président Philippe Bas, mon collègue Mathieu Darnaud et moi-même exprimons, sans dogmatisme, le point de vue de la commission des lois. Nos échanges sont très riches ce soir, toutes les positions sont pertinentes, mais on voit bien également qu’il y a autant de vérités que d’intercommunalités. Monsieur le ministre, vous le savez, j’ai beauc...

Nous voulons tous faciliter l’action publique des élus et supprimer les irritants. Mais plutôt que de nous lancer des anathèmes à la figure, essayons de trouver ensemble une solution, monsieur le ministre. J’appelle par ailleurs chacun à bien mesurer les conséquences invisibles de ce que nous allons décider.

Je vous aurai donc mal compris, monsieur le ministre…

Notre collègue souhaite en premier lieu que les maires puissent être représentés éventuellement par un membre du conseil municipal à la conférence des maires de l’EPCI. Il nous semble que cette décision relève de la libre décision de l’EPCI plutôt que de la loi. Deuxièmement, l’amendement vise à accorder aux maires un veto sur les délibératio...

Il s’agit d’une proposition d’avis obligatoire de la conférence des maires sur les orientations budgétaires de l’EPCI. La conférence des maires, je viens de le rappeler à notre collègue Sylviane Noël, est une instance consultative qui n’a pas de pouvoir décisionnel. Il nous semble donc que la définition de son rôle, ainsi que des documents sur...

L’amendement n° 752 rectifié tend à préciser que la conférence des maires est coprésidée par le président de l’EPCI et un maire des communes membres. Cette coprésidence vise à fluidifier les relations entre les communes et leur intercommunalité. Or la conférence des maires est une instance de dialogue, mais aussi de consensus. Il me semble qu’...

La diversité de ces amendements, qui touche à la fois au rythme des réunions de la conférence des maires et à sa composition, montre l’appétence de nos collègues pour la conférence des maires. J’en déduis que la soirée d’hier n’a pas été trop mauvaise.

Dans le souci de répondre à la demande des uns et des autres, je pense que la loi qui prévoit la création obligatoire de la conférence des maires doit permettre à chaque EPCI d’organiser la conférence des maires comme il le souhaite, qu’il s’agisse de son rythme ou de sa composition. Si je comprends l’idée défendue par les auteurs des amendeme...

Nous voyons bien que cette discussion nous donne l’occasion d’apprécier la richesse de nos diversités… Monsieur le ministre, si je puis me permettre, je ne pense pas que, si la création de la conférence des maires est obligatoire, celle-ci ne se réunisse pas. Certes, le texte dit dans un premier temps que la conférence se réunit sur l’initiati...

L’auteur de cet amendement demande que la conférence des maires des métropoles se réunisse obligatoirement cinq jours au moins avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire aux conseillers métropolitains, ce qui me paraît particulièrement rigide. De ce fait, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera dé...

Mon cher collègue Longeot, je suis très sensible à la voix des petites communes et votre amendement exprime un vœu que je qualifierai de sain. Toutefois, la conférence des maires et le pacte de gouvernance sont justement faits pour répondre à cette nécessité d’entendre les maires de toutes les communes, quelles qu’elles soient. En effet, je vo...

Eh oui !

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet hier. M. Lafon avait présenté plusieurs amendements qui se rapprochaient de cette idée. Créer une conférence des maires dans chaque EPT de la métropole du Grand Paris sur le modèle de celle prévue pour les EPCI à fiscalité propre nous semble être une bonne idée. La commission émet donc un avis fa...

Les amendements n° 384 rectifié et 431 rectifié visent à rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, sauf si le bureau comprend déjà tous les maires. L’amendement n° 384 rectifié viserait l’ensemble des EPCI ; l’amendement n° 431 rectifié, présenté comme un amendement de repli, uniquement les EPCI de plus de 20 co...

C’est vrai !

Voilà ! Partagé, mais favorable !