Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Comme je l’évoquais dans la discussion générale, le présent amendement vise à poursuivre l’œuvre de simplification de la proposition de loi, sans en affaiblir les exigences, et à rendre son régime plus opérationnel, pour sécuriser à la fois les porteurs de projet et les autorités concernées. Cet amendement tend donc à distinguer clairement le ...
J’aimerais, en tant qu’auteur de la proposition de loi, revenir sur les raisons qui ont motivé son dépôt afin que personne n’affabule. Je l’ai dit précédemment, ce texte n’obéit à aucun ordre ; il répond à la volonté des centristes de faire en sorte que, dans notre pays, la loi puisse être appliquée, que le maire de Raismes, dans le Nord, ne s...
L’autorisation est plus dangereuse ? Bravo !
Il nous arrive de nous entendre au-delà de nos sensibilités politiques, puisque le présent amendement tend à prévoir un contrôle obligatoire lors de la première année d’exercice des établissements privés hors contrat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Comme pour les établissements publics et les établissements sous contrat, il est demandé qu...
Parfait !
Cet amendement reprend un amendement qui avait été présenté en commission par notre rapporteur. Il a pour objet d’amplifier l’œuvre de simplification de la présente proposition de loi en réalisant une unification totale des conditions requises pour diriger un établissement privé ou y enseigner. Il prévoit toutefois d’ouvrir aux recteurs la poss...
Cet amendement tend à procéder à des coordinations dans le code pénal, afin de permettre de rétablir la faculté de création d’établissements scolaires techniques.
Excellent !
Vous n’avez pas lu le texte !
Très bien !
Je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires sociales de son amendement, qui est excellent : il n’y a là aucune flagornerie, je pense simplement que nous pouvons, en l’adoptant, lever des freins qui s’avéraient ingérables et permettre ainsi à des apprentis de faire des expériences à l’étranger. Les employeurs d’apprentis ...
Toujours ! (Sourires.)
Ce n’est tout de même pas la fin du monde !
Je voudrais intervenir sur ces deux amendements pour dire que je partage, avec beaucoup de sincérité et de conviction, la présentation que vient de faire Mme la ministre. Tous ceux, dans cet hémicycle ou ailleurs, qui ont eu l’occasion de travailler en entreprise, voire d’être membres d’une instance représentative, comprennent effectivement la...
Eh oui !
Très juste !
Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle est naturellement excusée, mais je ne voudrais pas que vous vous sentiez exclu des débats que nous avons consacrés, au sein de la Haute Assemblée, à ce sujet extrêmement important. La présente proposition de loi vient assouplir, fort heu...
