Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

C’est vrai !

Mme Françoise Gatel. Aujourd’hui, alors que la loi sur le non-cumul des mandats s’applique, il est extrêmement important que les parlementaires puissent observer très concrètement sur le terrain comment les choses sont gérées. Cela n’enlève en rien la confiance que l’on peut avoir dans les préfets, mais cela sécurise en matière de démocratie !

Très juste !

Oui, très juste !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les collectivités territoriales sortent épuisées du traitement que l’État leur a infligé de manière autoritaire au cours de ces trois dernières années. En effet, elles ont subi un chamboule-tout institutionnel un p...

C’est pourquoi je proposerai, afin de ne pas pénaliser l’enveloppe de la DGF des communes et des intercommunalités, particulièrement contrainte, de créer un fonds dédié aux communes nouvelles, comme on l’a fait pour les métropoles et les communautés d’agglomération. Le coût des communes nouvelles est très faible : 10 millions d’euros cette ann...

Vous le comprendrez, madame la ministre, le Sénat, représentant des territoires, peut difficilement accepter en l’état la disparition de cette ressource majeure, sans aucune information ni précision préalable sur la refonte nécessaire de la fiscalité locale, que le Président de la République a également appelée de ses vœux. Les élus ont un bes...

Vous l’avez compris, madame la ministre, la position de notre groupe est donc à la fois un encouragement et un avertissement. §

Oh non !

Ce n’est pas vrai !

Tout à fait !

Bravo !

Absolument !

Mme Françoise Gatel. Je vous rassure, mes chers collègues, ce n'est pas un assaut de bonnets rouges bretons !

Je voudrais dire à mon collègue Pierre Ouzoulias que je suis pour la paix scolaire : l'enjeu qui nous préoccupe tous, c'est la réussite de tous les enfants et l'égalité des chances ! En Bretagne – la bonne conduite vient souvent de l'ouest –, nous connaissons depuis fort longtemps la valeur d'un engagement privé, très souvent catholique – un r...

C’est vrai !

Au cours de l’été dernier, en examinant le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, nous avons beaucoup débattu de la réserve parlementaire, avant que l’Assemblée nationale ne supprime ce dispositif au nom de la transparence et du non-clientélisme. À cette occasion, nous avons, ici, au Sénat, évoqué l’incongruité du maintien de l...

Dit comme cela, nous sommes presque d’accord !

Oui !