Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

J’entends ce que l’on nous dit sur l’importance de ne pas déstabiliser l’édifice, même si l’on déstabilise bien la taxe d’habitation dès cette année… En ce qui concerne le FPIC, mon collègue Delcros a raison, on n’a pas atteint le plafond initialement fixé. Cependant, il faut se rappeler que le système des finances locales et la configuration ...

Non !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, selon vous, il s’agirait là d’un FPIC dont les règles seraient réduites à la plus simple expression.

Mme Françoise Gatel. Je trouve cette caractéristique assez intéressante, dans la mesure où nous venons de débattre pendant trois quarts d’heure du FPIC actuel, dont les règles sont trop compliquées pour qu’il puisse fonctionner !

On a le droit d’être imaginatif et novateur en matière de fiscalité locale. En l’occurrence, l’idée avancée me paraît tout à fait digne d’intérêt, car elle se fonde sur un pacte de solidarité entre une métropole et sa périphérie. Je citerai un exemple pris à l’ouest de notre pays. Si le soleil ne se lève pas à l’Ouest, il s’y couche en inspiran...

Une sorte de pacte de solidarité existe déjà entre Brest et son arrière-pays. Quand on parle de péréquation, j’aimerais bien que l’on ne se contente pas de réformer le FPIC, mais que l’on invente aussi des critères de solidarité entre des métropoles qui doivent jouer le rôle de locomotives et les territoires qui les entourent. C’est ainsi que l...

Mme Françoise Gatel. Applaudissements légitimes et mérités !

Mais elle est volontaire pour contribuer !

Mme Françoise Gatel. Ah non, pas du tout !

Je n’ajouterai qu’un élément à l’excellent argumentaire développé par M. Leroux : une telle mesure ne coûte rien !

Madame la ministre, je sais que vous écoutez les territoires, mais nous les écoutons nous aussi ! Peut-être les entendons-nous chacune d’une oreille différente… Je le répète, une telle mesure ne coûte rien. De plus, je rappelle que les intercommunalités ont connu une importante réorganisation en 2017. De nombreuses fusions ont eu lieu, diverse...

Si, un délai d’un an !

Madame la ministre, il s’agit bien d’ajouter trois mois au délai de neuf mois fixé par le présent article. Si ma rédaction n’est pas suffisamment claire, j’en suis navrée, mais mes paroles sont très précises.

J’insiste sur la nécessité d’accélérer la production d’énergies renouvelables. Nous savons que le dispositif fiscal en question est performant de ce point de vue. La mesure proposée est tout à fait cohérente avec les propos du Président de la République et la volonté exprimée par le ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à notre observation sur la part insuffisante des énergies renouvelables dans le mix énergétique. J’ai pour ma part tendance à établir un lien entre la fin du dispositif fiscal et l’évolution de la production de ces énergies.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, annoncer une réforme des ressources des collectivités locales est une bonne chose. On en parle depuis longtemps sans la faire, et on se contente de poser des rustines. Loin de toute posture politicienne, je tiens à souligner que je partage moi ...

Aujourd’hui, on se demande avec quel argent nous allons pouvoir payer nos compétences. Enfin, il ne faut pas considérer le Sénat comme une assemblée conservatrice. Sur ces questions, il est pertinent. On ne peut pas demander aux représentants des collectivités de s’engager dans un tunnel qui nous conduit jusqu’en 2020 sans savoir ce qui nous a...

C’est novateur et vertueux !

Tout à fait !

Bravo !