Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Pour en avoir discuté avec de nombreux maires de mon département, je peux vous affirmer que plusieurs réfléchiront à deux fois avant d’ouvrir un service de cantine qui deviendrait une forme de service « obligatoire », alors qu’il s’agit aujourd'hui d’un service facultatif pour les communes, dont, à ce titre, l’État ne compense pas du tout les f...

Ces derniers, nous a-t-on expliqué, doivent permettre à tous les enfants de bénéficier des mêmes conditions d’éveil et de découverte de nouvelles activités, mais, comme ils ne sont pas obligatoires, l’État ne les finance pas. Je comprends votre préoccupation, mais il s’agit d’un problème non quantifié et qui pose de nombreuses difficultés. Vou...

Chers collègues, en cohérence avec la position du Sénat sur la proposition de loi de M. Schwartzenberg, la commission a émis un avis extrêmement défavorable sur ces trois amendements identiques.

Dans des termes différents, ces amendements visent à rendre obligatoire la tenue d’un registre pour toutes les candidatures reçues par une entreprise. On estime habituellement que, pour un poste ouvert à candidature, un employeur reçoit, au minimum, près d’une centaine de réponses. Pour une entreprise de taille moyenne qui procéderait à trois ...

Je ne suis jamais dans le désarroi !

Il y en aura de moins en moins !

Vous les videz, monsieur le ministre !

Cet amendement reprend le texte de la première version de l’article 123 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans la version promulguée, le plancher de l’indemnité a été abaissé à six mois. Ce montant minimal d’indemnisation est conforme à la jurisprudence constante de la Cour de cassation. La commission des affaires sociales du Sénat s’était op...

Absolument !

Dans un texte dont l’objet est justement de lutter contre les discriminations, pourquoi vouloir contraindre les entreprises du secteur privé à respecter un certain nombre d’obligations qui ne sont pas imposées à la fonction publique ? Voilà une belle discrimination. Par ailleurs, autre discrimination, seules les entreprises d’une certaine tail...

Absolument !

Cet amendement me semble constituer un acte de défiance à l’égard des délégués syndicaux qui ne feraient pas leur travail en ne s’interrogeant pas sur ces sujets. Par ailleurs, ma chère collègue, il me semble déjà satisfait. Rien n’empêche les organisations syndicales d’aborder, dans le cadre de cette négociation annuelle sur l’égalité entre l...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Vraiment, madame la sénatrice ? Vous m’étonnez…

Le code du travail dispose déjà que la formation obligatoire délivrée par l’employeur doit aborder la question de la santé et de la sécurité au travail. Faire mention des violences sexuelles et sexistes ouvrirait une brèche inutile : dès lors, pourquoi ne pas évoquer tous les cas de discrimination ou de harcèlement ? La position de la commissi...

Je remercie le groupe CRC d’avoir tenu compte des recommandations de la commission spéciale en cernant vraiment le domaine du travail. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

C’est vrai !

Je le reprends, au nom de la commission, monsieur le président.

Je me suis engagée à reprendre cet amendement sur lequel la commission spéciale avait émis un avis favorable et qui vise à clarifier la rédaction du nouvel article L. 1321-2-1 du code du travail, introduit dans le cadre de la loi Travail. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Il nous manque en effet quelques éléments ...

Très bien !

Mme Françoise Gatel, rapporteur. À certains moments, je me suis sentie quelque peu étrangère à ce débat entre amis, débat que j’ai cependant suivi avec beaucoup d’attention...