Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Ce projet de loi, rappelons-le, a pour objet d’encourager à la citoyenneté. La langue est un élément important de la constitution d’une Nation, ce qui n’empêche pas de respecter les langues régionales et de permettre qu’elles soient utilisées – encore une fois, je le dis avec d’autant plus de conviction que je suis originaire d’une province ext...

Comme vous l’avez souligné, monsieur Desessard, l’article 67 tend à consacrer dans la loi le métier de médiateur social. Mais celui-ci recouvre des réalités extrêmement diverses : il existe des correspondants de nuit, des agents d’ambiance, voire des stewards urbains dans le domaine de la tranquillité publique ou des médiateurs de santé en hôpi...

La commission est favorable à cet amendement de coordination.

Cet amendement me semble satisfait par l’état du droit. J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

Avis défavorable, sans autre commentaire.

Monsieur le ministre !...

Votre amendement, mon cher collègue, ne présente pas de lien très net avec le texte. Toutefois, nous n’avons pas invoqué l’irrecevabilité au titre de l’article 45 dans la mesure où nous avions conservé des dispositions relatives à la domiciliation des gens du voyage. Toujours est-il que l’avis de la commission spéciale est défavorable, le préf...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Comme nous l’avons indiqué, toutes les dispositions ayant trait à l’outre-mer ont été rassemblées en un seul article pour en simplifier la lecture et la compréhension. Si vous me le permettez, monsieur le président, bien que ce ne soit peut-être pas tout à fait le moment, et avant de laisser M. le min...

Ces quatre amendements visent à revenir sur les suppressions que nous avons décidées au sein de la commission. Notre commission a veillé à conserver, au sein de cet article 35, les dispositions qui lui paraissaient utiles et pertinentes. Ainsi, la formation professionnelle, qui était auparavant ouverte uniquement à l’apprentissage du français...

Monsieur le ministre, au début de nos travaux, vous avez rappelé la sagesse dont fait toujours preuve cette maison. Aussi, je vais être obligée, comme vous le devinez, de vous décevoir. Vous demandez un rapport et, comme vous l’avez vous-même souligné, vous connaissez notre attachement aux rapports… Je me permets de vous rappeler que l’un des ...

Je remercie très sincèrement notre collègue Catherine Di Folco, qui nous a beaucoup aidés dans l’examen de ces articles compte tenu de sa très bonne connaissance de la fonction publique. Toutefois, ma chère collègue, je regrette de ne pouvoir réserver une suite favorable à votre amendement. En effet, je rappelle que le troisième concours ne re...

Cet amendement tend donc à la prise en compte du contrat de professionnalisation dans le calcul du temps d’activité nécessaire pour pouvoir s’inscrire aux concours de la fonction publique au titre de la troisième voie. Pour mémoire, ce contrat s’adresse aux jeunes de seize à vingt-quatre ans ou aux chômeurs de plus de vingt-six ans. Je n’ai r...

Je vous renvoie aux débats que nous avons eus sur le titre Ier : nous sommes d’accord sur le fait que le service civique n’est en aucun cas une activité professionnelle ; il s’agit bien d’un engagement bénévole. L’article 12 quater permet déjà de prendre en compte le service civique pour l’inscription aux concours internes de la fonctio...

Lors de l’examen du titre Ier, nous avons rappelé que le milieu associatif est avant tout un milieu de bénévoles. Toutefois, je comprends la logique de cet amendement, qui vise à compléter le recensement des perspectives professionnelles des étudiants par les bureaux d’aide à l’insertion professionnelles des universités. C’est pourquoi la commi...

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Je n’emploierai pas tout à fait les mêmes adjectifs pour qualifier le dispositif de cet amendement, monsieur le ministre, mais vous avez répondu à un certain nombre de questions que nous nous posions. Cet amendement a trait à la collecte et à la conservation de données relatives à des candidats aux concours administratifs, et non à des fonctio...

Nous partageons les objectifs de diversification et de facilitation de l’accès à la fonction publique. Le PACTE est en soi un excellent dispositif. Toutefois, monsieur le ministre, avec cet amendement, nous passons de l’incitation, de l’encouragement à l’imposition de ce qu’il faut bien appeler un quota. Vous visez des collectivités d’une certa...

Monsieur le ministre, je partage votre jugement sur le dispositif PACTE et il est effectivement important de s’intéresser aussi aux seniors. Toutefois, permettez-moi de souligner les évolutions successives de vos propositions. Aujourd’hui, le PACTE concerne des jeunes non qualifiés de moins de vingt-cinq ans. À l’Assemblée nationale, vous avez...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je partage bien entendu les préoccupations des auteurs du présent amendement quant aux difficultés rencontrées par les femmes. Cela étant, nous le savons en tant qu’élues locales, les hommes aussi peuvent être victimes de telles violences, même si c’est plus rare.

En tout état de cause, cet amendement me semble satisfait par le titre Ier du statut général de la fonction publique. C’est la raison pour laquelle la commission en sollicite le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.