Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Très bien !

Cet amendement traite de la capacité des parlementaires, désignés par le président de leur assemblée, à siéger aux commissions de DETR, sachant que les préfets sont régulièrement invités à ne pas organiser les réunions de ces commissions les mardis, mercredis et jeudis. Madame la ministre, si vous pouviez faire passer le message aux préfets, ce...

Cet amendement nous donne l’occasion de reparler des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Nous en avons longuement débattu, chacun ayant montré son attachement à ces conseils, attachement nullement contesté par la commission qui avait proposé d’enrichir localement leur composition. L’intérêt de la commission de...

Merci, madame la ministre !

L’intérêt du sujet soulevé par cet amendement est majeur, puisqu’il s’agit de faciliter l’accès de nos concitoyens à l’information. Dans le même temps, nous discutons d’un projet de loi ayant pour finalité de ne pas surcharger les collectivités d’obligations et d’investissements complémentaires. Si la commission comprend bien l’intention des a...

Mon cher collègue Kerrouche, bien que vous n’ayez pas transposé ou défiguré mes propos, je pense que nous sommes tous d’accord avec la nécessité de renforcer la transparence et l’information. Cela dit, le diable est toujours dans les détails – pardonnez cette allusion dans un édifice républicain – et vous citez non seulement les comptes rendus...

Encouragez, cher collègue, les intercommunalités à mettre en œuvre des projets de cette nature, mais, de grâce, n’imposez pas aux collectivités des obligations qui, même si elles répondent à une nécessité, peuvent être assumées autrement. Nous devons être ambitieux et exigeants, mais aussi réalistes et pragmatiques. Il ne sert à rien d’affiche...

Cet amendement vise à créer des missions d’information et d’évaluation pour les EPCI à fiscalité propre de 20 000 habitants et plus, comme cela est possible pour les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants. Le principe proposé me semble une excellente idée, et la commission y est favorable. Toutefois, nous nous in...

Bien que le sujet soit intéressant, nous ne sommes pas favorables à la suggestion. Effectivement, un pouvoir de dérogation a été accordé aux préfets. Cette initiative est extrêmement intéressante, et nous aimerions en mesurer les effets. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a écrit, il y a quelque ...

Il ne s’agit pas d’un petit sujet. Nous touchons en effet aux finances et au sujet extrêmement sensible des attributions de compensation, que nous évoquerons d’ailleurs très certainement tout à l’heure, à l’occasion d’un amendement du Gouvernement relatif à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Monsieur le sénateur, j’entends ce que vous dite...

Le CNEN, à la création duquel vous avez beaucoup contribué, madame la ministre, ce dont je vous remercie, joue un rôle extrêmement important dans l’évaluation de la pertinence des normes et de leur surcharge. Par conséquent, le Sénat porte une affection particulière à cet organisme, aujourd’hui présidé par Alain Lambert, qui réalise un travail ...

Avec le même enthousiasme et la même foi, mes chers collègues, j’espère que vous n’allez pas voter l’amendement du Gouvernement, qui revient sur l’extension de la saisine du CNEN aux présidents des assemblées parlementaires et des commissions permanentes des deux chambres. Madame la ministre, le CNEN ne se prend pas pour ce qu’il n’est pas. J’...

Il s’agit d’un sujet de fond : nous souhaitons que les textes soumis au Sénat soient précédés d’études d’impact et que celui-ci dispose du temps nécessaire pour répondre aux interrogations et effectuer les vérifications. C’est servir le Gouvernement, quel qu’il soit, servir les parlementaires et, in fine, servir l’efficacité de la loi, c...

J’entends les arguments de notre collègue Richard, mais la loi permet déjà la saisine du Conseil constitutionnel.

Nous ne créons donc pas un élément déclencheur nouveau, nous proposons une nouvelle possibilité de saisine. Je ne doute pas de la sagesse de votre propos, mon cher collègue, mais la commission des lois a bien examiné la rédaction de cet amendement, qui ne me semble pas frôler l’inconstitutionnalité. Je maintiens donc l’avis défavorable, madame...

Le CNEN est d’une très grande neutralité politique : il aborde les questions territoriales en choisissant une approche par objet plutôt que par couleur politique. Si votre amendement était adopté, ma chère collègue, le président d’un groupe politique pourrait interpeller le CNEN. Une telle situation risque de politiser les analyses factuelles ...

La commission est favorable aux amendements identiques n° 477 rectifié bis, 781 rectifié ter, 844 rectifié ter, 958 rectifié ter et 994 rectifié bis, qui visent à assouplir le fonctionnement du CNEN. Elle est défavorable à l’amendement n° 1656 rectifié, dont la rédaction, certes similaire, est incompatible av...

Je salue la force des élus de la montagne, qui ont à cœur de représenter leurs territoires. Toutefois, le nombre de membres du CNEN est déjà correct. Si nous commençons à catégoriser les représentations, pourquoi ne pas retenir les communes du littoral ou les îles du Ponant, par exemple ? Les désignations sont faites par les associations d’élu...

Cet amendement, cher Éric Kerrouche, tend à étendre la publicité des avis du CNEN à ceux qu’il rend sur des propositions de loi. J’attire votre attention sur la publicité « négative » qui pourrait être faite à une proposition ou à un collègue dès lors qu’un avis négatif serait rendu par le CNEN. Il est préférable que l’avis éventuellement néga...

Ces amendements visent à créer un poste de vice-président. Beaucoup d’entre nous savent comment fonctionne le CNEN. Je rappelle, en outre, que ces fonctions ne font l’objet d’aucune indemnité, alors même qu’elles s’assortissent d’une exigence d’assiduité assez importante. C’est ainsi, et je ne vois pas bien quelle pertinence aurait la créatio...