Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Je vous avoue ne pas bien comprendre cet amendement, qui vise à supprimer le droit dont dispose l’auteur d’une proposition de loi de s’opposer à la transmission de son texte au CNEN. Chacun d’entre nous a eu l’occasion d’élaborer des propositions de loi. Il s’agit d’un exercice parfois complexe, qui peut nécessiter des ajustements ou des échan...

Une nouvelle fois, mes chers collègues, je vous invite au réalisme : je voudrais que chacun soit bien conscient de la charge de travail qui pèse sur le CNEN. Celui-ci se réunit assez régulièrement et ses membres doivent lire et comprendre un certain nombre de documents pour pouvoir porter un jugement. Il faut que nous fassions attention à ne pa...

Je persiste dans l’esprit qui m’anime depuis le début de cette discussion : faire en sorte que le CNEN puisse continuer d’être aussi efficace qu’il l’est avec des moyens un peu limités. Par ailleurs, je rappelle que la possibilité d’une saisine du CNEN par le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne existe déjà....

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit de la représentation des communes et des intercommunalités au sein des commissions départementales des impôts directs. J’entends qu’il est important de mieux associer les représentants de ces collectivités ou de ces groupements aux travaux de ces commissions. Toutefois, la rédaction proposée revient à ajouter des élus à la compositi...

Cet amendement ayant été corrigé dans le bon sens, puisque est reprise l’une des cinquante propositions du Sénat, j’émets un avis favorable, madame la présidente.

Nous passons à un sujet très différent du précédent, mais tout est important dans la vie ! Il s’agit de la création de devis modèles en matière de prestations funéraires. Et je reconnais bien là l’intérêt que porte notre collègue Sueur à ce sujet, qui est essentiel. Son amendement vise à améliorer la transparence pour les familles de la tarifi...

Au diapason d’un vote qui sera sans doute extrêmement sage, j’émets un avis de sagesse plutôt positive ; c’est un encouragement à avancer, madame la ministre.

Avec votre permission, madame la présidente, je ferai un commentaire global pour tous les amendements. Avant toute chose, je salue tous les acteurs locaux de ce territoire, que nous avons déjà auditionnés avec Mathieu Darnaud en 2019, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité ...

Mes collègues et moi-même avons beaucoup travaillé sur cette question. Je sais, madame la ministre, que le Gouvernement travaille et écoute également. Je vous suis donc reconnaissante d’avoir déposé cet amendement. Mes collègues vont être surpris, mais je le trouve tout simplement génial ! Que les Marseillais ne s’affolent pas, je vais expliqu...

Deuxièmement, sur l’attribution de compensation, vous affirmez qu’il y aura deux possibilités pour la métropole de Marseille de revoir l’attribution de compensation. La métropole pourra notamment saisir la chambre régionale des comptes, qui étaye son appréciation sur les attributions de compensation versées aux communes et fixera un nouveau mon...

Pardon, madame la présidente : avis défavorable.

Parce que c’est une conviction !

Avis défavorable.

Pour ne pas manquer de respect à l’égard de mes collègues, mais brièvement afin que nous ayons le temps de terminer l’examen du texte, je me référerai à la présentation complète de la position de la commission que j’ai faite précédemment. La commission vous proposera tout à l’heure de vous prononcer favorablement sur l’amendement de notre coll...

Amendement rédactionnel.

Encore une fois, en raison de la philosophie qui nous anime sur ce sujet très important, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’avis est favorable, car l’amendement a été rectifié entre sa première présentation et aujourd’hui. Il me semble, pour reprendre les propos de Mathieu Darnaud, que cet amendement ouvre sans doute un beau chemin !

Cet amendement vise à revenir sur les réserves que la commission avait émises à propos de cet article. Aujourd’hui, les conseils municipaux ont compétence pour numéroter les immeubles et dénommer les rues ; c’est une compétence obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants, qui constituent ainsi une base d’adresses. Cela représente ...

Ces amendements tendent à pérenniser des dispositifs de réunion créés et autorisés pendant la crise sanitaire, et qui ont démontré leur intérêt et leur utilité pour éviter de trop nombreux déplacements et permettre au plus grand nombre d’élus de participer. Cette possibilité avait été ouverte pour les seuls EPCI à fiscalité propre par la loi d...