Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Comme Mme la ministre vient de le dire, restons-en là ! Seulement, la commission et le Gouvernement ne sont pas exactement au même point…

Nous avons débattu de l’existence de la CTAP, et entendu les arguments des uns et des autres. La commission, nous l’avons déjà expliqué, juge nécessaire qu’il existe un espace où les élus peuvent se rencontrer, mais elle ne souhaite pas aller plus loin. Il faut laisser l’organisation de cette instance aux mains des élus. Nous avons d’ailleurs ...

Exactement !

Tout à fait !

Je souhaitais compléter mon propos qui a dû manquer de clarté, mais René-Paul Savary vient tout juste de préciser les choses. Il me semble que si l’on relie le propos de René-Paul Savary aux préoccupations régulièrement émises par nos collègues communistes, il ressort que, vivant au sein d’une République une et indivisible, nous devons procéde...

Cet amendement a un objet similaire au précédent. Pour les mêmes raisons, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cher collègue Blanc, je considère votre amendement, de la manière dont vous l’avez présenté, comme un amendement d’appel. Il est naturellement inconcevable, si je puis dire, et vous le savez bien, de transformer la métropole de Lyon, qui est une métropole à statut particulier, en un EPCI ordinaire, cela à quinze heures, cet après-midi, par voi...

L’amendement n° 530 tend à supprimer les délégations ascendantes des EPCI vers les régions et les départements.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. L’esprit du texte est de ne pas détricoter et de ne pas abattre le cadre général des lois territoriales.

L’amendement n° 530 est ainsi contraire à la position de la commission et à l’esprit du texte. L’avis est donc défavorable. Monsieur Kerrouche, je note que vous faites votre révolution culturelle ! §Dans votre amendement de repli, vous souhaitez que l’intercommunalité sollicite l’avis des communes membres lorsqu’elle décide de déléguer une com...

Très bien !

C’est un amendement de suppression !

Très bien !

Brièvement, pour suivre les recommandations du président, votre amendement, cher collègue, a également pour objet la place de la commune dans la collectivité ou bien à côté d’elle. En l’état, il est difficile de vous donner satisfaction, parce que les prérogatives qu’il tend à accorder dépassent largement le cadre de la conférence des maires. ...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Dans l’esprit, la commission est favorable à cette nouvelle version de l’amendement. Toutefois, nous suggérons à ses auteurs de préciser que les délégations de compétence ascendantes de l’EPCI vers le département ou la région sont autorisées « avec l’accord de ses communes membres, exprimé par délibérations conc...

Nommer ne suffit pas à donner une existence. Ce serait un peu illusoire. Il appartient aux élus de changer le nom de cette conférence. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous pourrions nous accorder sur une telle rédaction pour conditionner les délégations de compétence à l’accord des communes. L’avis de la commission serait alors favorable.

Défavorable.

Maintenant, votons !

Oui !