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Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Absolument !
Très bien !
Très bien ! Bonne décision !
C’est vrai !
Absolument !
Cet amendement a autre problème la perception de l’ancienne dotation de compensation des EPCI. L’article 78 du PLF pour 2020 propose de conditionner la perception de cette dotation de compensation aux seules communes-communautés, issues du 2 août 2019, regroupant moins de 150 000 habitants et n’adhérant pas à un autre EPCI à fiscalité propre. ...
Mme Françoise Gatel. Monsieur le président, je tiens à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur, qui me disent que cet amendement serait satisfait ; cependant, personnellement, je ne suis pas satisfaite !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas du tout vos explications, sans pour autant douter de votre bonne foi. Il s’agit ici de prévoir qu’une dotation de compensation peut être maintenue au sein d’un ensemble communal qui existerait sous une forme un peu différente. Cet ensemble communal ne prend de l’argent à personne. ...
Il s’agit d’un amendement relatif aux communes nouvelles soumises à une difficulté particulière ; je pense aux communes nouvelles composées d’anciennes communes rurales qui peuvent atteindre un niveau de population important, sans être pour autant comparables aux communes de la strate démographique à laquelle elles appartiennent désormais. Ces...
Vous avez ma parole !
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons connu, entre 2014 et 2017, un moment sans précédent de baisse sévère des dotations, de transfert de charges et de réformes territoriales hasardeuses, dont les collectivités sont sorties estourbies. Un effort drastique a été exigé d’elles, alors que l’État n’était pas aus...
Un tel raisonnement nous paraît abracadabrantesque, pour utiliser un mot célèbre, et le bon sens exige que nos remarques soient entendues. En tout état de cause, madame la ministre, c’est avec beaucoup de conviction et de franchise que je vous le dis, en acceptant la neutralisation proposée par notre rapporteur, vous écririez le premier pas du...
Non !
Cette mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrit dans un contexte singulier plus large. Je ne peux pas ne pas évoquer la réforme de la taxe d’habitation, qui représente 36 % des ressources des communes et des EPCI. Certes, je reconnais bien volontiers que cet impôt est très inéquitable. C’est une vérité. Quid, ...
Ce n’est pas cela !
En effet, nous ne craignons pas l’eau froide, car c’est notre quotidien ! Nous savons que compensation ne vaut ni prospérité ni pérennité. Vous comprendrez, dès lors, la justesse des observations avancées par un certain nombre de nos collègues. Enfin, madame la ministre, le mécanisme de dotation heurte le principe d’autonomie fiscale et finan...
Mais non !
J’avoue éprouver quelque gêne à ce sujet. La vie est faite de nuances. Si nous trouvons vraiment dans ce budget des éléments qui nous satisfont, sur d’autres, notre point de vue est plus nuancé. Le groupe Union Centriste votera, quoi qu’il en soit, les crédits de cette mission, en accompagnant ce soutien d’encouragements à prendre en compte le...
Mais de bonne qualité !
