Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Je tiens à remercier notre rapporteur et à saluer sa rigueur, qui nous a permis de suivre ce que d’aucuns ont appelé à juste titre un « chemin de crête ». Je tiens également à témoigner de mon respect vis-à-vis de nos collègues ayant déposé cette proposition de loi. Pour répondre aux derniers propos tenus, je dirai, sans mauvais jeu de mots : ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, nous soumet aujourd’hui une proposition de résolution qui est le fruit d’un long travail achevé avec la présentation, au mois de juin dernier, d’un excellent rapport sur la réduction d...

Très bien !

Très bien !

Bravo !

C’est sage !

Ma chère collègue, j’essaierai de vous répondre en étant rapide, comme chacun le souhaite. J’ai compris l’intérêt majeur que représente votre proposition pour les communes nouvelles. Toutefois, vous le savez, laisser à une commune le choix du nombre de conseillers municipaux pose difficulté. Nous avons essayé de traiter ce sujet différemment. ...

Monsieur Mouiller, votre demande est satisfaite, puisque nous avons adopté une disposition en ce sens dans le cadre des règles relatives aux communes nouvelles. Monsieur Canevet, malgré ma grande solidarité bretonne, je ne puis émettre un avis favorable sur votre amendement, car je crains sincèrement qu’elle n’entraîne un certain nombre de ris...

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Je rappelle rapidement que cela n’est pas impossible, mais qu’il faut l’avis du procureur de la République. On peut imaginer que, pour des raisons diverses et variées, certains souhaitent célébrer leur mariage dans des lieux qui ne seraient pas forcément compatibles avec l’esprit républicain. Compte tenu des risques, je maintiens la position d...

L’objectif de cet amendement est d’étendre aux départements les mécanismes de mutualisation des services applicables aux communes et aux EPCI. Toutefois, le dispositif que vous proposez, ma chère collègue, aboutirait à un tout autre résultat, puisque l’on ajoute les départements à la liste des groupements de collectivités territoriales définis...

Mon cher collègue, j’entends les raisons de fond qui sous-tendent votre amendement. Toutefois, celui-ci vise à laisser aux parents le choix du lieu d’enregistrement des naissances à l’état civil. Vous le savez, il est important d’assurer la fiabilité des registres d’état civil. Comme pour un amendement que l’on vient d’évoquer sur un tout autr...

Comme le précédent, cet amendement tend à répondre à un enjeu d’une grande importance, à savoir l’existence d’un équilibre territorial dans la présence des établissements d’accouchement. Notre collègue Cécile Cukierman l’a évoqué. Je l’entends volontiers, mais l’amendement présente une fragilité juridique et des risques, que nos collègues ont ...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la déclaration solennelle de notre collègue pour que nous nous rassemblions autour de la défense des territoires et de l’exercice de la compétence au bon niveau. Mon cher collègue, la semaine dernière, nous avons satisfait à votre demande, de manière beaucoup plus légère que par la création de pôles territor...

Très bien !

La commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission des lois a mis en place une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des réformes territoriales, chargée d’effectuer ce travail. Le Sénat a également publié un rapport sur les communes nouvelles. Par conséquent, votre préoccupation est intéressante, mais elle est satisfaite. La commission sollicite donc le retrait de...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à solliciter un rapport. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. C’est l’engrenage de la liberté !

Les dispositions de cet amendement, visant à encadrer les promotions de collectivités territoriales sur internet, procèdent d’une bonne intention et répondent à des attentes réelles. Toutefois, elles méritent d’être toilettées et précisées, ce qui pourra être fait au cours de la navette. À ce stade, donc, je m’en remets à la sagesse du Sénat.