Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Merci à tous de cette liberté de parole ; cette discussion est très intéressante. Comme pour tout, il y a, avec les communes nouvelles, des choses qui sont excellentes et des choses qui, disons, le sont moins… Ne l’oublions pas, une commune nouvelle est comme une famille qui se recompose ; on ne peut pas lui demander d’avoir, au bout de six mo...

Si l’on a une religion en la matière, on doit l’appliquer à tous les cas de figure. Par ailleurs, cher Claude Raynal, s’il m’arrive à moi aussi de temps à autre d’être d’accord avec vous, peut-on accepter le fait que le monde bouge ?

Enfin, certains indiquent que, quand elles se sont créées, les communes nouvelles connaissaient toutes les règles du jeu, mais ce n’est pas vrai. Au travers du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Gouvernement, que j’applaudis à cet égard, a jugé nécessaire que, en cas de mouvement ...

Très bien !

Mais non !

Je tiens à saluer l’avancée que constituent, pour favoriser l’engagement des élus locaux, la prise en charge des frais de garde par les communes et leur compensation par l’État. Il faudra toutefois prendre l’attache des associations représentatives des élus locaux pour s’assurer que ces dispositions soient suffisamment bien rédigées et fassent ...

Très bien !

Ce n’est pas la faute des communes nouvelles !

Ce débat est extrêmement intéressant. Je partage ce qui a été dit par Philippe Dallier. Nous sommes tenus de prévoir des dispositions, appelées exceptions, pour adapter les mécanismes financiers à l’évolution du monde. Si nous ne conduisons pas une réforme véritable et profonde des dotations aux collectivités, nous n’en sortirons jamais ! Cher...

Le monde change !

Monsieur le secrétaire d’État, j’écoute avec beaucoup d’intérêt vos propositions. En l’occurrence, vous tirez les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité, qui n’a pas encore eu lieu ! En plus, vous les tirez à la baisse… Le dispositif envisagé par le Sénat s’agissant des indemnités des élus n’a...

Si vous ajoutez à cela les propositions du Gouvernement quant au mode de revalorisation des indemnités des élus locaux, il y a du souci à se faire !

Je remercie très chaleureusement M. le secrétaire d’État de son excellente suggestion. Je soutiens la proposition de ma collègue Sylvie Vermeillet. On sait que la création de communes nouvelles est un process volontaire engagé par les élus, qu’il faut soutenir ou, à tout le moins, ne pas décourager. On voit parfois des petites communes ...

Je ne voterai pas cet amendement. Je tiens toutefois à rappeler que les indemnités des élus ne sont pas un salaire et que, selon la loi, l’employé d’une collectivité ne peut pas être candidat à une fonction élective dans cette collectivité. Comme l’a dit notre collègue, la mesure en question a été prise d’une manière un peu curieuse il y a que...

Absolument !

Très bien !

Les bénéfices de la pratique du sport pour la santé, de façon générale, et pour les personnes souffrant d’affections de longue durée, en particulier, sont aujourd’hui indiscutables. Une activité physique modérée permet ainsi d’éviter, par exemple, 30 % des maladies cardiovasculaires et 25 % des cancers du sein ou du côlon. La loi de 2016 qui p...

On ne peut pas dire ça !

Mon intervention sera décalée, car je voudrais répondre avec beaucoup de respect et d’amitié au président Kanner, au président Assouline, à Pierre Ouzoulias et à Rachid Temal. J’ai entendu ce que vous disiez sur la cohérence dont nous devrions faire preuve pour défendre l’école de la République, puisque l’école est bien le creuset de notre soc...

Cher président Kanner, vous avez loué les positions que défend la gauche depuis un certain nombre d’années en faveur de la République et de la laïcité. Permettez-moi de vous dire, sans polémiquer, que je m’étonne que vous n’ayez pas, dans cet esprit de cohérence évoqué par Rachid Temal, voté le texte sur l’école privée hors contrat, qui me semb...