Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Nous avons eu l’occasion de parler à plusieurs reprises de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Aujourd’hui, c’est bien la population municipale qui est prise en compte, et non la population touristique. J’entends votre préoccupation. Vous proposez qu’un rapport soit remis sur ce sujet assez difficile à traiter ...

Après un long débat, la commission des lois a proposé de confier à l’État le soin de régler par décret cette question née d’un désaccord entre conseils départementaux. Votre demande devrait donc être satisfaite, ma chère collègue, et je vous propose de retirer cet amendement.

Votre présentation est très claire, mon cher collègue. Mon corapporteur et moi-même avons auditionné tous les acteurs de la vie politique de ce que j’appellerai le bassin parisien, pour ne pas nommer de structure particulière. Nous avons pris la mesure de l’insatisfaction générale, mais il n’y a pas de consensus sur les solutions à mettre en œ...

Je me suis sans doute mal exprimée, monsieur Richard. La règle que vous demandez de geler n’a certes pas été appliquée aux élections de 2014. Elle a en effet été fixée par la loi NOTRe, postérieure à celles-ci, mais bien antérieure aux échéances de 2020. Ce n’est donc pas la commission qui propose de changer les règles. Nous estimons au contra...

Absolument !

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments avancés par M. le ministre sur cette question de l’effectif des conseils municipaux. C’est une question complexe, sur laquelle il n’existe en effet pas de consensus au sein des associations d’élus. Cette absence de consensus ne doit pas nous empêcher de traiter la question délicate et plus préci...

Madame Cukierman, la solution retenue par Mme Deseyne ne modifie pas le mode de scrutin, contrairement à ce qui était proposé dans l’amendement que nous avons examiné tout à l’heure au sujet de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux.

Je salue tout d’abord la référence aux inspirateurs de cette disposition… Sur le fond, ces amendements sont intéressants, parce qu’ils permettent de gérer les situations complexes qui ont été présentées. Avis favorable, madame la présidente.

Les amendements n° 8 rectifié sexies, 53 rectifié octies, 381 rectifié undecies, 424 rectifié quater et930 rectifié sexies, identiques, ont pour objet de prévoir une dérogation à l’obligation de convoquer des élections partielles l’année précédant celle du renouvellement général lorsqu’une vacance de si...

Nous avons eu de nombreux débats, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe sur la compétence « tourisme », qu’il était difficile d’affecter en propre à une collectivité. Il s’agit d’une compétence en quelque sorte partagée, mais que l’on a souhaité rattacher, compte tenu de sa nature, à la compétence « développement économique ». Elle relève, d...

Pour faire écho à ce que viennent de dire mes collègues, dont je salue les interventions, j’estime que l’article 2 ter est extrêmement important, puisqu’il revient sur l’élection au suffrage universel direct, en dehors du fléchage, dans les métropoles. Le texte dont nous débattons vise à remettre les communes au cœur de l’action interco...

Chère collègue, je partage totalement l’esprit de votre amendement. D’ailleurs, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, la commission des lois a renforcé très concrètement l’association de tous les élus municipaux. Comme vous le savez, le texte permet à tous les élus municipaux de participer aux commissions intercommunales. Cette avanc...

Je tiens à redire à M. Kerrouche que les touristes ne se déplacent pas en fonction de périmètres administratifs. Je n’ai jamais vu un touriste organiser son voyage en se référant aux périmètres d’intercommunalité ! Quand il se rend au Mont-Saint-Michel, il vient aussi à Saint-Malo, …

… ce qui signifie qu’il se déplace en fonction des spots touristiques, qui sont, pour lui, des marques. C’est humain. La Bretagne, ma région, a ainsi créé des « destinations » : à partir de spots touristiques, elle demande à l’ensemble des acteurs – le département, l’intercommunalité, etc. – de se regrouper pour développer des synergies touris...

Nous vous écoutons !

J’ai été très attentive, ma chère collègue, et j’essayais justement de mesurer les effets de votre proposition, qui ouvre de droit les portes des commissions intercommunales à certains conseillers municipaux. Imaginez ce que cela entraînerait concrètement ! Dans le cas d’une intercommunalité qui regroupe beaucoup de communes, le nombre de conse...

Je vais être un peu longue, ce qui nous permettra de gagner du temps par la suite. L’amendement déposé par la commission fait écho à tous les autres amendements qui seront défendus en la matière. Je souhaite donc prendre le temps d’expliquer la situation, afin que chacun d’entre nous comprenne bien de quoi il s’agit. Dans un conseil communaut...

Cet amendement ouvre la possibilité de remplacer temporairement un membre du bureau communautaire par un conseiller municipal. Je le répète, je partage l’objectif de mettre la commune au cœur du dispositif intercommunal. Toutefois, je rappelle que le bureau est l’instance exécutive de l’EPCI et inscrire dans la loi que l’on permet à des consei...

Cet amendement ouvre la possibilité pour le maire de désigner de manière permanente un ou plusieurs suppléants au conseiller qui siège normalement au sein d’une commission intercommunale. Il me semble que cette proposition va finalement à l’encontre de notre objectif, à savoir favoriser l’implication des conseillers municipaux dans le fonction...

Amendement rédactionnel.