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Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Cet amendement reprenant largement les observations de notre collègue Richard, je considère qu’il est défendu.
Je vais retirer l’amendement déposé par Hervé Marseille. Je pense que j’arriverai à le convaincre de la sagesse et de la pertinence des arguments du rapporteur et du ministre – il comprendra. Je suis favorable à l’amendement n° 347 et au sous-amendement n° 388, qui tend sagement à assortir la proposition du Gouvernement d’un caractère expérime...
Cette explication de vote vaudra pour l’ensemble de l’article. Avec beaucoup de respect pour chacun, il y a un lien entre le débat d’aujourd’hui et celui que nous avons eu hier sur les drones et la liberté de manifester. Sans provocation aucune, mes chers collègues, je ne dirai jamais que vous dites n’importe quoi, même si parfois certains pr...
Comme nombre d’entre nous, je rêve d’un monde empreint de sagesse, de bienveillance et de fraternité. Mais ce monde n’existe pas, même si nous nous efforçons, les uns et les autres, de le construire. Je souhaite rappeler d’où vient cet article. Nous devons oser nommer les choses, et parler de la violence et du détournement de la liberté, qu’on...
Cet article a peut-être connu quelques erreurs de conception…
Quoi qu’il en soit, je salue le travail mené par les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé pour essayer de trouver une solution extrêmement respectueuse de la liberté de la presse. Le Sénat est le garant des libertés. Je crois que vous avez su trouver, messieurs les rapporteurs, un équilibre entre, d’un côté, la sécurité et la prot...
Je suis très sensible à la question soulevée par Gisèle Jourda. Nous avons eu l’occasion de l’évoquer, monsieur le ministre, à la suite du rapport d’information fait par nos collègues Rémy Pointereau et Corinne Féret au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et intitulé L ’ A ncrage territorial de la sécurité inté...
Il a été beaucoup question de bon sens, ce matin, donc je ne voudrais pas rater cet épisode. Je me demande sincèrement avec bon sens pourquoi l’on parle de réductions automatiques de peine, alors même qu’il suffirait peut-être de prononcer des peines moins lourdes au moment du jugement. Il ne s’agit néanmoins que de mon bon sens tout à fait per...
Très bien !
Je souscris à l’objectif des auteurs des amendements et à l’intérêt porté à ce sujet. Je formulerai néanmoins plusieurs remarques. Rémy Pointereau, que je félicite à nouveau pour son rapport d’information conjoint avec Corinne Féret, l’a très bien dit : le principe de libre administration des collectivités prime. Lorsqu’il n’y a pas d’agent co...
Vous avez raison, je vous prie de m’excuser !
Je voudrais saluer très sincèrement le travail de nos deux rapporteurs et du président de la commission des lois sur un texte d’une grande délicatesse et d’une grande exigence. Contrairement à mes collègues, comme quoi la même chose – mais s’agit-il vraiment de la même chose ? – peut être vue de manière différente, j’aime beaucoup l’intitulé q...
Très bien !
Je ne perçois pas spontanément la ligne directrice de ce texte. On trouve un balayage de thématiques autour d'une réaffirmation de la laïcité. Il y a eu un glissement entre l'objectif initial, fixé par le Président de la République aux Mureaux, faisant le constat d'une instrumentalisation d'une religion à des fins de conquête politique, et le ...
Je vous avoue être embarrassée sur cette question. Soit on considère que ces personnes sont des collaborateurs occasionnels n'étant soumis à aucun lien de subordination avec l'école ou la commune et qu'elles ne sont pas soumises aux obligations imposées aux fonctionnaires ; soit on considère que les sorties scolaires sont bien organisées par et...
« Je comprends, je voudrais bien, mais je ne peux pas » : telle est en quelque sorte votre réponse, monsieur le ministre. Je compatis… Pour ma part, je préfère l’enthousiasme et la conviction du rapporteur, car il s’agit d’une vraie question, qui engage la tranquillité du voisinage. Les épaves qui traînent empoisonnent la vie des élus et donne...
« Je comprends, je voudrais bien, mais je ne peux pas » : telle est en quelque sorte votre réponse, monsieur le ministre. Je compatis… Pour ma part, je préfère l’enthousiasme et la conviction du rapporteur, car il s’agit d’une vraie question, qui engage la tranquillité du voisinage. Les épaves qui traînent empoisonnent la vie des élus et donne...
Le projet de loi comporte une mesure de fermeture administrative pour les écoles privées hors contrat que l'association pourra contester devant le tribunal administratif. On pourrait s'en inspirer.
