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Madame la ministre, c’est mon quart d’heure de contrariétés : je ne partage pas votre analyse. Je n’accable ou n’accuse personne, je constate simplement qu’aucun rapport sur les expérimentations ne nous a été transmis. Au nom de la simplification, vous nous proposez de supprimer l’exercice, alors qu’il nous semble extrêmement important, si nous...
Tel sera le mot de la fin : nous voulons les deux !
Je vous adresse à mon tour, monsieur le président, mes plus sincères et chaleureuses félicitations. Je remercie le rapporteur de ses réserves sur la notion d'urgence, dont nous ne sortons pas. Je veux attirer l'attention sur les effets collatéraux pour nos collectivités de la première loi d'urgence sanitaire, qui, en mars, a modifié les calen...
Les maires sont trop souvent les oubliés de la justice. On assiste à une augmentation des incivilités, voire des agressions à leur égard. Or, alors qu'ils sont comptables devant leur population de ce qui se passe, ils sont oubliés dans les circuits d'information. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la prox...
l. - Je me pose aussi beaucoup de questions. Très sincèrement, je n'ai pas compris comment la chose allait fonctionner. J'ai très bien compris l'intention et la finalité : il s'agit d'une réponse apportée par l'État au déficit d'ingénierie et de matière grise remonté par les élus dans beaucoup de collectivités. En revanche, sans vouloir remettr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon propos Jean-Marie Bockel, président de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – laquelle se réunit en ce moment même. La proposition de résolution de nos collègues socialistes prend place dans un débat récurrent, où les hésitations...
Eh oui !
C’est vrai !
C'est vrai !
Cette audition présente un grand intérêt, dans une période un peu particulière, où l'on peut évoquer à la fois les insuffisances et les perspectives ouvertes par les leçons que l'on peut tirer de la crise. Le couple État / collectivités territoriales, on le sait, a une relation du type « je t'aime, moi non plus », une relation parfois complexe...
Très bien !
La situation de concubinage doit-elle être attestée ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire a brutalement et étrangement interrompu le cycle des élections municipales, suspendant le temps, mais aussi la tenue du second tour et prolongeant le mandat des maires sortants. Si cette situation incongrue a été parfois compliquée dans certaines comm...
Monsieur le secrétaire d’État, le dispositif proposé par M. Perrin me semble tout à fait pertinent : nous sommes dans une situation d’urgence, même si, malheureusement, tout le monde ne l’a pas compris… Vous allez communiquer auprès de nos concitoyens, pour les inviter à donner procuration au plus vite : formidable ! Vous toucherez ceux qui en...
Absolument !
Les observations et arguments de chacun sont tout à fait recevables, notamment celui qui consiste à dire que l’on charge la barque des communes. Il est vrai qu’on l’a déjà beaucoup fait pendant la crise, sans que cela pose question… En même temps, nous cherchons à faciliter le vote et à éviter une abstention trop forte. De ce point de vue, mon...
Monsieur Savoldelli, j’aimerais pouvoir poursuivre mon intervention !
Il ne s’agit pas de compassion, et je ne suis pas une démagogue. J’évoque une situation que j’ai connue avec mes propres parents : ils ne voulaient pas donner procuration à une personne de leur entourage à l’Ehpad, pour ne pas que l’on connaisse leur vote, et préféraient mandater leur fille ou leur petit-fils. Le respect de chacun impose d’ente...
Que l’on puisse, dans des circonstances exceptionnelles, mandater un membre de sa famille, qui va garder le secret, j’y suis assez favorable : certaines personnes n’ont simplement pas envie que leur voisin connaisse leur vote, parce qu’elles ne veulent pas entrer avec lui dans un débat politique. Je me réjouis donc que la commission ait accept...