Interventions de Françoise Gatel

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Ça alors !

Mme Françoise Gatel, rapporteur. À moitié satisfait ?

Merci, Monsieur le Président. Pour le projet Engagement et Proximité, nous avons eu, avec Mathieu Darnaud, le plaisir d'auditionner France urbaine, ainsi que vous Monsieur le Président Ollier. Je remercie aujourd'hui vivement M. Louis Nègre pour les propos qu'il nous a tenus. Dans l'hémicycle, j'ai eu l'occasion de dire combien j'appréciais pe...

Qui vous veut du bien !

Je remercie également le président Bas de nous permettre, alors même que nos débats sont un peu longs, d’avoir ce moment particulier, extrêmement grave, qui est un moment d’humanité où nous traitons de l’une de nos valeurs, l’égalité de tous les citoyens. Monsieur le ministre, moi non plus, je ne vous ferai pas de procès d’intention. Nous avon...

Cet amendement tend à donner la faculté à la métropole de Lyon de passer des conventions de prestations de services avec d’autres collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale. Pour l’heure, cette possibilité ne lui est donnée qu’au cas par cas des dispositions éparses du code général des collectivités ...

Cet amendement porte sur le caractère onéreux de la prise en charge des marchés publics par les EPCI. Je le rappelle, la compétence doit être prévue dans les statuts de l’intercommunalité. Il conviendra de réfléchir à la répartition entre la communauté et les communes membres d’éventuels nouveaux coûts. Par ailleurs, cette prise en charge reste...

Cet amendement tend à supprimer la condition selon laquelle les statuts des EPCI doivent explicitement prévoir qu’ils sont compétents pour réaliser ces prestations. Dans la mesure où cette condition constitue une sécurité juridique extrêmement importante, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’éme...

Après l’Eure, le Grand Paris et Montpellier, cet amendement apporte une touche bretonne. Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur ce sujet. Vous n’êtes jamais pris en défaut de cohérence. Or cet amendement soulève un vrai problème de cohérence entre politiques gouvernementales. Le Gouvernement défend une excellente politique de dyn...

Je remercie mon collègue Dominique de Legge pour la sympathie qu’il a exprimée à mon égard. C’est en effet contre mon sentiment personnel que je dois, en tant que rapporteur, exprimer un avis défavorable sur cet amendement, son dispositif étant juridiquement inacceptable. Monsieur le ministre, nous vous demandons instamment de faire prospérer ...

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Nous sommes favorables au principe de l’élargissement de la base potentielle d’actionnaires. L’écriture juridique de l’amendement n° 673 rectifié bis nous paraît plus sûre. J’invite donc les auteurs des amendements n° 302 rectifié bis, 379, 575 rectifié et 917 à les rectifier pour les rendre identiques au premier cité. À défaut, ...

Avis défavorable : cet amendement me semble satisfait.

Absolument.

La grande classe !

C’est une excellente idée ; la commission des lois a d’ailleurs satisfait la demande de notre collègue Chaize au III de l’article 16, qui va même un peu plus loin. Je demande donc le retrait de cet amendement.

J’entends les arguments de M. Bonnecarrère et je respecte sa position. Toutefois, il faut rappeler l’esprit de ce texte, qui vise à rendre l’action publique plus efficiente, en prenant en compte la diversité des territoires et le fait que la loi NOTRe et un certain nombre d’autres lois, mais aussi, parfois, la gouvernance des établissements pub...

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Vous l’êtes ce soir !

Non !