Interventions de Françoise Gatel

On peut porter deux regards différents sur la manière dont on fait la loi et dont on organise le territoire, tout en se préoccupant de l'efficience de l'action publique : on donne aux élus locaux soit une liberté surveillée, avec un bracelet électronique - le législateur prend la responsabilité de fixer des critères -, soit toute liberté, en le...

Eh oui !

Madame la ministre, je suis très sensible aux propos de Jean-Marie Mizzon. Nous discutons souvent de façon théorique, « en chambre », de sujets très graves, des nécessaires évolutions que personne ne peut remettre en cause. Toutefois, notre collègue porte la voix de territoires courageux, qui ont fait la France industrielle et qui ont fait de ...

Alors là, on remonte le temps…

Monsieur le secrétaire d’État, je souscris pleinement aux propos du Premier ministre, qui parle de « moratoire » sur l’ouverture des grandes surfaces commerciales en périphérie, ainsi qu’à l’excellent programme « Action cœur de ville » visant à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Les centres-villes et les centres-bourgs...

Je vous félicite, monsieur le secrétaire d’État, pour la qualité de la lecture de la réponse que vous m’apportez. Toutefois, vous ne répondez pas à ma question qui portait sur la constitution du groupe de travail annoncé par Mme la secrétaire d’État. Ce n’est pas une question « piégeuse ». Les projets de territoire, de villes et de bourgs en d...

Je veux saluer le travail considérable effectué sur ce texte. C'est du grand art. La phrase de Portalis qui guide les travaux de notre commission des lois au Sénat trouve ici une bonne illustration : « Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ». L'accord auquel nous sommes en train de parvenir est riche d'enseignemen...

Pour avoir été rapporteur de la loi Égalité et citoyenneté et de la proposition de loi de nos collègues Goulet et Reichardt, je confirme que nous tournons de façon assez empruntée autour de cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de ce...

Pour avoir été rapporteur de la loi Égalité et citoyenneté et de la proposition de loi de nos collègues Goulet et Reichardt, je confirme que nous tournons de façon assez empruntée autour de cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de ce...

C’est vrai !

Absolument !

C’est vrai !

Absolument !

Là encore, on parle de la solution à un problème que l’on a peut-être inventé en supprimant la réserve parlementaire. Au travers de la question de notre collègue apparaît le souhait légitime de savoir, d’être informé et d’être associé. La réserve parlementaire, à qui on a attribué beaucoup de maux, était, il faut l’affirmer, très transparente ...

Là encore, on parle de la solution à un problème que l’on a peut-être inventé en supprimant la réserve parlementaire. Au travers de la question de notre collègue apparaît le souhait légitime de savoir, d’être informé et d’être associé. La réserve parlementaire, à qui on a attribué beaucoup de maux, était, il faut l’affirmer, très transparente ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit qu’il n’était pas raisonnable que les collectivités demandent à l’État de financer leurs dépenses de formation. Je me rappelle pourtant de jours, pas très lointains, où l’État se déchargeait allègrement sur les collectivités en leur transférant des charges sans transférer de ressources. Je rappe...

Ah !

Monsieur Gay, je vous ai écouté avec une attention toute particulière ; et, à l’issue de votre démonstration, je tire une conclusion à l’opposé de la vôtre ! Aujourd’hui, malgré l’existence des CHSCT, les difficultés au travail sont très présentes, et elles augmentent : vous insistez sur ce point, à juste titre. Mais j’en conclus que ces insta...

En outre, l’habit ne fait pas le moine, et la structure ne fait pas la mission. Vous avez tout à fait raison, il faut redoubler d’efforts dans toutes les branches de la fonction publique pour améliorer les conditions de travail. Mais l’on ne pourra jamais résoudre les problèmes en les traitant dans des structures séparées. Plutôt que de raison...

L’article 3 bis A prévoit que, chaque année, l’ensemble des administrations réalisent obligatoirement un rapport social unique à partir de données sociales dont le contenu et les modalités d’élaboration seront définis par décret en Conseil d’État. En 2018, les centres de gestion ont recueilli les données sociales de plus de 52 000 emplo...