Interventions de Françoise Gatel

Merci de vos encouragements pour notre persévérance à vouloir maîtriser le flux de normes. Que pensez-vous de la nécessité d'une expérimentation avant la généralisation d'un dispositif législatif ? Ne faut-il pas être plus exigeant sur l'évaluation ? J'apprécie beaucoup votre proposition d'inscrire le principe de proportionnalité dans la Consti...

Je remercie la rapporteure pour ses efforts pour parvenir à un accord en CMP, même s'il est vite apparu qu'il n'y avait pas de volonté d'aboutir...Ce texte met en évidence l'insuffisance de la politique de prévention et d'information du Gouvernement. Je suis surprise qu'il s'étonne que certains sites internet soient plus efficaces que le sien !...

Je rejoins ma collègue : chacun d'entre nous ressent la nécessité d'agir face au « crépuscule de la démocratie » que vous évoquez. Je souhaiterais cependant que notre mission d'information dépasse ce simple constat et aide à construire de nouvelles pratiques politiques. Je ne partage pas votre point de vue sur « l'autonomie » qu'il serait néce...

Le champ de la démocratie sociale dans le secteur du travail est complexe : il fait intervenir les syndicats, l'État et le patronat. On s'interroge aujourd'hui sur la légitimité des élus, mais qu'en est-il des syndicats ? Leurs difficultés à négocier pourraient aussi être dues à leur faible représentativité, à la lutte pour la survie qui les ...

Je ne conteste aucunement la légitimité des syndicats, mais je maintiens qu'ils adoptent parfois des postures. Un syndicat a conduit des centaines de milliers de personnes dans la rue contre la « loi travail », alors même qu'il signait des accords au niveau local. Comment faire émerger un syndicalisme fort ? Comment installer un vrai dialogue...

Bravo !

Excellente réponse !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Bravo, monsieur le ministre, pour votre éloge ici même, lundi soir, de la vertu de la proximité et de la riche concertation avec les élus. Toutefois, et cela arrive à chacun, les discours se heurtent parfois à la réalité des faits. Où est la proximité quand le nouveau dispositif de carte ...

Monsieur le ministre, je vous prie d’abord par avance de bien vouloir excuser mon absence, tout à fait involontaire, samedi prochain. Cela dit, je regrette de ne pas vous avoir demandé votre définition de la concertation plutôt que celle de la proximité, car votre intervention ne répondait pas à ma question. Pour moi, la décentralisation ne co...

Excellents propos !

Vraiment ?

Très bien !

Ce n’est pas le sujet !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, doté d’un objectif initial ambitieux, ce texte avait pour objet de renforcer la cohésion de la société française, dans un contexte de destruction parfois violente du lien social. Aussi visait-il à favoriser l’engagement civique, à améliorer l’insertion des jeunes et à c...

Il s’agit en effet d’une mesure autoritaire et irréaliste, contraire à la libre administration des collectivités territoriales ! La quatrième divergence concerne les dispositions visant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Que n’a-t-on pas entendu sur le sujet ! L’Assemblée nationale n’a pas estimé nécessaire d’ana...

La cinquième dissonance touche à l’éducation, avec deux points de divergence majeurs. S’agissant de l’instruction en famille, tout d’abord, les députés n’ont pas voulu du contrôle à domicile sur le lieu où l’instruction est dispensée, qui permettrait pourtant de détecter les dérives que nous souhaitons prévenir plus facilement. Concernant l’ou...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Il s’agit surtout d’une innovation juridique invraisemblable, dans la mesure où ce droit ne profite pas à tous les élèves et peut donc être considéré comme inégal !

Ce ne sont là que quelques exemples. L’ensemble du texte nous a convaincus que le dialogue avec l’Assemblée nationale était désormais vain. Pour conclure, monsieur le ministre, il est tout à la fois cocasse et tragique de constater qu’une loi en faveur de la cohésion sociale se fracasse dès la première étape du dialogue, celle du Parlement. Ca...

Très bien !

Eh oui !