Interventions de Françoise Gatel

Elle n’a pas et ne doit pas avoir pour objectif de garantir les ressources fiscales des uns et des autres. Jusqu’à présent, les fusions de groupements avaient des effets directs importants sur la répartition des dotations de l’État, comme le recalcul du coefficient d'intégration fiscale, le CIF, et du potentiel fiscal, notamment en cas de chan...

Reste aujourd’hui à se poser une question simple : qui fait quoi, comment et avec quels moyens ? En effet, la loi NOTRe a traité de tous les aspects de la réforme de l’organisation territoriale, sauf de son volet fiscal. Dieu sait pourtant si nous l’avions signalé ! Aussi est-il urgent, mes chers collègues, d’aborder un sujet totalement ignoré...

Je salue la pertinence du rapport et la sagesse de ses conclusions qui mettent en garde contre l'incontinence législative. Le regroupement permet une plus grande professionnalisation et correspond aux attentes des nouvelles générations, alors que le nombre d'assistantes maternelles traditionnelles décline. Je souscris à ce qui a été dit sur l'i...

Ah !

Absolument !

Oh !

J'entends vos arguments et je retire cet amendement, qui avait pour objet d'éviter les décisions parfois arbitraires des régions : les financements varient du simple au quintuple ! L'amendement n° 375 est retiré.

Le sentiment qui émerge des associations locales de maires est que les élus ne supportent plus d'être les sous-traitants des décisions de l'État. Ils souhaitent en être partenaires. En tant que présidente de l'Association des maires de France d'Ille-et-Vilaine, je ne sais plus comment gérer la participation des élus aux nombreuses instances. Je...

Ah oui !

Comment contenir les exigences des fédérations sportives qui imposent aux collectivités des travaux très coûteux ? Comment garantir la stabilité des règles de sécurité ? Un ERP est construit selon les normes en vigueur. Trois ans après, une commission de sécurité demande une nouvelle adaptation : nouvelles dépenses. Et ainsi de suite, sans fin....

– mais c’est peut-être aussi celle de la raison ! J’entends très bien l’argument de mes collègues : quand on est maire et que l’on a sur le territoire de sa commune un patrimoine, on sait que l’on devra mettre en œuvre et financer les plans de restauration. On peut de surcroît appartenir à des intercommunalités dans lesquelles la sensibilité a...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Il est profondément républicain, homme d’honneur et de devoir. Aussi, je n’aurais jamais imaginé devoir l’interroger sur la situation quasi insurrectionnelle qu’a connue à nouveau la ville de Rennes en plein état d’urgence. Agressés par des sans-loi déterminés à provoquer les forces de l...

Monsieur le ministre, sans polémique mais avec beaucoup de gravité, je vous interroge non pas sur le nombre d’interpellations qui sont intervenues, mais sur les dispositions judiciaires qui viendront sanctionner des gens qui s’emparent sauvagement d’une ville, et qui rendront de manière durable la ville aux habitants, aux commerçants, à ceux qu...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le Premier ministre, vos déclarations sont fermes. Je souhaite, et c’est nécessaire, que les mesures judiciaires le soient tout autant. Une République ne peut vivre dans l’atermoiement, la faiblesse. Elle requiert de l’exigence et, surtout, le respect des libertés pour protéger celle des plus faibles.

Absolument !

Bravo !

C’est trop !

Merci d'avoir accepté que nous conduisions une réflexion sur cette révolution silencieuse que sont les communes nouvelles. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec les membres de la commission des Lois. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes se sont regroupées pour former 317 communes nouvelles. Nous avons donc désormais 35 885 communes en ...

Nous avons constaté que les communes nouvelles sont une réussite, à la fois qualitative et quantitative. Alors même que les précédentes réformes - et notamment la loi Marcellin, ou les premières dispositions de 2010 - n'ont pas eu le succès espéré, les communes nouvelles semblent être plébiscitées et, contrairement à ce que l'on pourrait penser...

L'étape de 2020 s'annonce difficile. Pour l'heure, tous les élus de 2014 sont maintenus - ce qui explique sans doute le succès du dispositif. En 2020, leur nombre pourra être divisé par dix ! Il faudra s'assurer que chaque commune historique soit légitimement représentée. Certains élus cherchent à élaborer des solutions adéquates : conseils de ...