Interventions de Françoise Gatel

Je félicite très sincèrement ma collègue rapporteur pour cette proposition vertueuse. L'accession sociale à la propriété apparait souvent politiquement incorrecte, mais elle permet des opérations de logements sociaux que les bailleurs ne peuvent pas faire. En outre, elle répond à la demande d'accession à la propriété des Français. Les communes ...

La proposition de loi en faveur de la simplification des règles en matière d'urbanisme devrait apporter une solution.

Excellent ! Les amendements identiques n° COM-285, COM-461 et COM-438 sont adoptés et deviennent article additionnel.

Cette audition se déroule dans un contexte particulier, qui hélas se répète. Ce projet de loi répond à l'obligation de reconstruire une communauté nationale, une identité républicaine, avec le devoir d'accueillir chacun au nom de la fraternité mais également en exigeant de chacun un sens de la responsabilité. Nous avons à consentir un effort lo...

Vous avez su reconnaître que l'intention qui préside à ce texte est louable, surtout dans le contexte actuel. La proposition de loi sur l'obligation d'accueillir les enfants à la cantine est arrivée au Sénat à l'initiative de M. Schwarzenberg. Je sais le respect que vous avez pour les élus locaux qui siègent nombreux au Sénat. Cependant, il fau...

Les excès d'interprétation sont monnaie courante. Bientôt, on ne pourra même plus s'adresser à son enfant de manière un peu autoritaire. Quant à l'expérimentation des « caméras piétons », je considère qu'il est difficile de demander à un policier municipal de filmer ou de donner un récépissé. En revanche, c'est une réalité, dans notre pays, c...

Madame la secrétaire d'État, depuis la loi ALUR, l’instruction des autorisations d’urbanisme, précédemment assurée gratuitement par les services déconcentrés de l’État, a été transférée au bloc communal. Ce désengagement de l’État a provoqué des difficultés aussi bien financières que techniques pour les communes et intercommunalités, déjà conf...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir rappelé la procédure en vigueur. J’entends bien la volonté du Gouvernement de ne pas faire peser sur le pétitionnaire la charge des frais de dossier. La mission d’instruction des autorisations d’urbanisme relevait peut-être de la compétence des communes, mais elle était exercée gracieusement...

Si le logement est un élément essentiel d'intégration, il faut aussi un accompagnement social par la scolarisation, la culture... Or j'ai l'impression que l'État procède à une recentralisation autoritaire, alors qu'il aura besoin des élus locaux pour l'accompagnement social. Ceux-ci en sont un peu froissés. Vous avez pris en compte l'impact c...

Merci, madame la ministre, de votre présentation. En tant que rapporteur des titres I et III du projet de loi, mes questions seront complémentaires de celles que vient de poser ma collègue. En tant que vice-présidente de l'Association des maires de France, je suis un peu préoccupée par la relation de défiance entre les collectivités locales ...

Absolument !

Absolument !

Bravo !

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Le Sénat confirme encore qu’il est le lieu de la sagesse. Compte tenu de la position qu’occupent les associations d’élus et de leur valeur ajoutée, la rédaction initiale de cet article posait réellement problème. Aussi, je remercie le rapporteur de l’excellente suggestion qu’il a faite à notre collègue Alain Vasselle. Par conséquent, je retire...

Environ 500 000.

Merci beaucoup pour cet exposé complet et synthétique. Il convient d'être à la hauteur de l'ambition nécessaire de ce projet, enjeu de cohésion sociale qui transcende les opinions politiques. Au-delà de l'objectif, que je partage, comment réussir ? L'État fait preuve d'une confiance absolue envers les collectivités territoriales - je suis moi-m...

Non, pertinente...

Mais vous ne l'êtes pas !

Il y a aussi l'Allemagne...