Interventions de Françoise Gatel

Et nous sommes proches des États-Unis !

Comment distinguez-vous le service civique des pompiers volontaires ? Je suis interrogée par les pompiers...

Il faut une bonne articulation.

Un véritable engagement civique !

À mon tour, je tiens à saluer la qualité du travail qui a été accompli, ainsi que le sens de l’écoute de Mme la ministre, en particulier sur le volet relatif au patrimoine. Je suis présidente de l’association Petites cités de caractère de France, qui regroupe 125 petites communes, dont certaines comptent 200 habitants. Le patrimoine de ces com...

Absolument.

Ce projet de loi rassemble des sujets d'une très grande diversité. Le titre II, sur le logement, est plus sérié, mais les titres I et III sont très variés. J'ai entendu les observations de M. Henri Tandonnet. Le calendrier est extrêmement contraint mais si l'examen en séance publique a lieu dès la reprise de la session extraordinaire, il nous f...

Il faut organiser un maximum d'auditions, mais le calendrier est contraint. Certains acteurs, notamment associatifs, pourraient nous apporter des contributions écrites.

J'adresse mes sincères félicitations à nos collègues et à nos administrateurs. L'expérience montre que plus l'on veut simplifier, plus c'est compliqué ; c'est pourquoi je salue la frugalité de ce texte : c'est par l'allègement des textes et un ciblage précis que nous progresserons. La liste des doléances est longue... Vous avez bien répondu au...

Madame la présidente, au titre du scrutin public n° 331, Mme Chantal Jouanno a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

La découverte des métiers se fait en troisième. C'est inscrit dans les programmes de l'éducation nationale, pas dans la loi. Il faudrait dissocier la découverte des métiers de l'apprentissage de l'économie. Les jeunes s'adapteraient plus facilement à l'organisation du travail s'ils apprenaient dès l'école comment l'économie fonctionne. Pourquoi...

Dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de relier les bassins de vie et les bassins d’emploi plus économiquement et, surtout, plus écologiquement que par l’usage individuel de la voiture. Par la délivrance ciblée d’une information anonymisée, l’amendement t...

Il convient effectivement de considérer cet amendement comme un amendement d’appel très appuyé pour faciliter l’accès à l’emploi, notamment dans des régions périurbaines ou rurales où le transport collectif n’existe pas. Toutefois, compte tenu de l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire.

Nous aussi !

Oh !

Cet amendement, qui concerne les périodes de congés payés, vise à préserver les modalités particulières pour des secteurs d’activité où des caisses de congés payés ont été mises en place. C’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment. La rédaction de l’article L.3141-10 du code du travail par l’article 2 de ce projet de loi permet de déro...

Oh là là !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, le Gouvernement s’est lancé dans un très vaste chantier de réorganisation territoriale des intercommunalités. On estime que, au 1er janvier 2017, le nombre d’établissements publics de co...

L’ampleur des difficultés rencontrées en la matière me conduit d’ailleurs à saluer l’initiative de nos collègues Jacqueline Gourault et Mathieu Darnaud qui viennent de déposer une proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale. Pour illustrer mon propos, je donnerai un exemple éloquent : en mars dernier, le ...

… et de la calcification des égoïsmes territoriaux. Il est bien évident que la péréquation horizontale et nationale assurée par le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, ne saurait être la variable d’ajustement de l’improvisation en matière de fiscalité locale.