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Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Ensuite, il est faux que le service restera facultatif. Le service deviendra obligatoire, parce qu’aucun parent n’acceptera, y compris dans les communes où n’existe pas de cantine, que son enfant ne puisse exercer son droit à la restauration scolaire. Il nous faudra aussi, en Bretagne, où 50 % des élèves sont scolarisés dans des écoles privées,...
Mme Françoise Gatel. Pour conclure, si nous devons prendre en compte la misère des familles et notre devoir de solidarité, ce que nous faisons tous ici, il faudra que l’on m’explique pourquoi ce texte ne vise que les enfants scolarisés dans le primaire, et non les collégiens et les lycéens qui ne peuvent pas déjeuner à la cantine.
Absolument !
Il y a des outils juridiques !
Il y a une jurisprudence !
Avant de présenter l’amendement, je veux simplement rappeler le sujet qui nous occupe ce soir : la performance de notre agriculture. Cela permettra de mieux comprendre l’objet de notre amendement. Cet amendement vise à prévoir un étiquetage pour les produits carnés et laitiers contenus dans les plats cuisinés. Les auteurs de la proposition de ...
Non, je le retire, mais je maintiens mes encouragements à M. le ministre pour qu’il fasse bouger la législation européenne.
Absolument !
Oui, excellente question !
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais d’abord vous adresser des remerciements pour avoir salué l’engagement important de nos communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Je ne suis pas une « obsédée » du sujet, mais je souhaite évoquer une question à ce propos. Du fait que je préside une association de maires en Bre...
Cette question concerne la majoration du fonds de dotation proposée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale. Sur mon territoire, deux communes ne bénéficient plus de cette majoration de 40 euros par élève, car elles sont en regroupement pédagogique intercommunal avec une commune qui vient d’entrer dans une métropole. Le fonds...
Je ne doute pas que M. le secrétaire d'État émettra un avis favorable. En effet, le Gouvernement a eu la même inspiration que moi, mais il a juste oublié qu’à l’année 2015 succède l’année 2016 ! Tout à l’heure, M. le secrétaire d’État m’a excellemment répondu en m’indiquant que le fonds de soutien aux activités périscolaires serait abondé de 4...
Merci !
Absolument !
Absolument !
Merci !
Ah non !
Absolument !
Assurément !
