Interventions de Françoise Gatel

Personne, dans cet hémicycle, ne peut mettre en question l’humanité de Gérard Roche. Évoquer la question du report de l’âge de la retraite n’est pas faire preuve d’inhumanité ; c’est prendre en compte l’allongement de la durée de la vie, la nécessaire solidarité avec les générations à venir, auxquelles nous allons laisser de lourds déficits. J...

L’article 19 pose un véritable problème. Ses dispositions ont été présentées de façon assez juste par M. Tourenne, mais je souhaite compléter l’information. N’y voyez de ma part, madame la ministre, nulle intention de chantage, que je ne pratique pas ! Si l’intention du Gouvernement est louable, la mesure proposée peut desservir l’intérêt des ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. J’entends très bien les explications. Toutefois, la proposition de Mme la ministre est partielle, incomplète, parce qu’il n’existe pas d’étude d’impact. J’aimerais qu’on prenne en considération l’ensemble des conditions de travail du personnel de mer, car il y a d’autres questions que celle-ci.

J’aurais aimé que Mme la ministre s’engage à ce que, dans le cadre de la proposition de loi pour l’économie bleue, on considère l’ensemble des conditions de travail des marins ; il y a aussi des marins qui ne sont pas favorables à l’article 19, tel qu’il est rédigé. Ce n’est pas parce que je maintiens cet amendement que je manque de considérat...

… mais une vraie question subsiste et elle ne doit pas être traitée de cette manière.

Il est aussi défendu.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les évolutions de notre société et du contexte économique ont nécessairement une influence sur notre modèle de protection sociale. Ce modèle, s’il veut ...

C’est d’ailleurs cette réforme qui contribue largement au recul du déficit de la branche vieillesse, mais elle n’est évidemment pas suffisante pour revenir à l’équilibre. Comme l’a très bien exposé le rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse, Gérard Roche, le levier de l’âge légal de départ à la retraite est,...

Ni M. Canevet ni moi-même n'entendons faire preuve d'inhumanité. Ce que nous disons, c'est qu'il importe de mesurer l'impact de ce dispositif sur l'attractivité en matière d'emploi. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture un texte dont le sujet, difficile, concerne chacun de nous. Nous y avons été ou nous y serons un jour confrontés, pour nous-mêmes ou pour nos proches. Aussi la discussion se nourrit-elle naturellement de nos convictions, de nos peurs, de nos émotio...

Madame la ministre, le chemin de crête sur lequel nous cheminons est extrêmement difficile. J’ai beaucoup apprécié la volonté que nous semblions partager de travailler, comme l’a dit Jean Leonetti, dans la recherche consensuelle du bien commun. Or l’amendement que vous nous présentez cet après-midi, madame la ministre, nous écarte de ce chemin...

Très bien !

Madame la ministre, je suis moi aussi surprise de votre surprise… En réalité, nous avons, tous ensemble, d’un commun accord, exprimé les attentes que votre annonce d’un plan triennal de développement des soins palliatifs et de l’engagement de crédits supplémentaires au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fa...

Monsieur le président, madame la ministre, je veux à nouveau remercier très sincèrement M. le président de la commission et MM. les rapporteurs pour la qualité du travail réalisé. Nous revenons de loin. Nous avons cheminé ensemble sur ce que j’ai appelé, tout à l'heure, un « chemin de crête », pour aboutir à un texte de fraternité, qui honore ...

Cet amendement me perturbe. Cependant, la commission des lois semble considérer que le texte manque de précision sur la procédure de décision, s'il faut en croire l'exposé des motifs : « il appartient au législateur, et non au pouvoir réglementaire, de désigner l'autorité compétente pour prendre une telle décision ».

Je suis du même avis, d'autant que la loi souligne aussi la nécessité d'un développement géographique équilibré des soins palliatifs et de la formation. Il faut être cohérent avec ces engagements et ces ambitions.

Le Sénat doit être à la hauteur de ses ambitions et de ce devoir d'humanité. Je salue le travail des rapporteurs. Même s'il est compréhensible que chacun se réfère à ses convictions et à ses expériences personnelles, nous devons nous souvenir de notre objectif : soutenir les familles et les personnes exposées à des souffrances jugées intolérabl...

Bravo !

Il ne suffit pas d'augmenter le numerus clausus : il faut mailler le territoire. Les communes, les intercommunalités construisent des maisons de santé qui restent parfois vides. Je prends acte de votre volonté de développer les soins palliatifs. Comment corriger les inégalités territoriales dans l'accès à ces soins ? Enfin, qu'en est-il des exp...