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Les interventions de Françoise Henneron sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 70 3ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Article 1er bis (Retiré)
M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, MM. César, Bailly
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que n'est pas remise en cause l'économie générale du document d'urbanisme dont elle est dotée et que le classement en zone constructible de la ou des parcelles identifiées ne constitue pas un risque pour l'économie de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, MM. César, Bailly
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols et où s'applique le règlement national d'urbanisme, le permis de construire est de droit accordé à la personne qui en fait la demande dès lors que celle-ci a fait l'objet d'un avis favorable du conseil municipal...
21/01/2009 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 2 ter (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Laurent, Pointereau, Bécot, Mmes Hummel, Henneron
Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département et sous l'autorité du Préfet, les services en charge de l'archéologie établissent une liste des sites pouvant recéler des éléments justifiant que soient engagées des fouilles archéologiques. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs. ...
21/01/2009 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20082009-157 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article s'appliquent pour la mise en œuvre des différentes réalisations liées au développement des grands ports maritimes telles que définies dans la réforme portuaire et les décrets s'y rapportant. Exposé sommaire : L'adoption du projet de loi Réforme P...
21/01/2009 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20082009-157 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent pour les différentes opérations de mise en œuvre et la réalisation des travaux liés au développement des grands ports maritimes. » Exposé sommaire : Les Grands Ports Maritimes et leur développement constituent un enjeu stratégique important pour la France. Le ...
21/01/2009 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20082009-157 - Après l'article 8 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifié par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat sont applicables pour l'ensemble des opérations de mise en œuvre du développem...
