Interventions en commissions de Françoise Henneron

Nous ne sommes pas à l'école, monsieur Cazeau !

Je partage le même sentiment. Pour répondre à Patricia Schillinger, je ne crois pas que deux semaines supplémentaires permettront à la mère de trouver une assistante maternelle : le plus souvent, les contacts sont déjà pris avant même la naissance de l'enfant.

Je suis dans le même cas, et je suis moi aussi hostile à la levée de l'anonymat sur le don de gamètes.

Nous partageons les objectifs de l'Assemblée nationale, mais on peut craindre une augmentation des demandes et des délivrances injustifiées. Ce serait d'autant plus préjudiciable que les places de stationnement pour handicapés sont rares, comme le soulignent les associations. Pour réduire les délais, on pourrait autoriser les commissions des dr...

M. le président Hyest a tout à fait raison. Cette mesure simplifiera la vie des petites associations. Ne s'applique-t-elle pas déjà aux particuliers ? Les travailleurs conserveront leur droit à congés.

En compliquant les choses pour les petites associations, on favorise le travail au noir.

Je suis d'accord, le corps n'est pas une bonbonnière ! La gestation pour autrui peut créer des drames psychologiques importants, notamment pour la mère porteuse et son entourage, que ce soient ses enfants ou son mari.

L'hypocrisie serait d'accepter l'amendement tout en interdisant la GPA en France. Le message qui en résulterait serait qu'aller à l'étranger ne pose pas de problème. Cela ne peut qu'encourager le phénomène.

Quelle sera la position du rapporteur en séance ?

C'est aussi ma position.

L'amendement n° 92 mériterait d'être traité dans le cadre de la prochaine révision des lois bioéthiques. Retrait, sinon rejet.

La loi bioéthique est actuellement devant le conseil des ministres. Nous devrions l'examiner en 2011.

L'amendement n° 160 rectifié insère dans le code de la sécurité sociale un article qui définit le champ d'application de certaines dispositions du code du travail ; mieux vaudrait modifier le code du travail ! En outre, en écartant l'application des articles relatifs au contrat de travail et au salaire, il laisse penser, a contrario, que les ...

Le Chèque emploi service universel a été conçu pour faciliter le recours aux services à la personne.

L'amendement n° 158 rectifié bis vise à ce que l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) soit effectivement consacrée à la compensation des charges liées au handicap, en la rapprochant de la prestation de compensation du handicap (PCH). J'en ai discuté avec M. Paul Blanc : sagesse.

L'amendement n° 68 rebaptise l'École nationale supérieure de sécurité sociale, reprenant un article adopté par le Sénat dans le cadre de la loi HPST et dont le Conseil constitutionnel avait jugé qu'il n'avait pas de lien suffisant avec ce texte.

Avis défavorable aux amendements n°s 25 et 26. Les deux amendements n°s 25 et 26 sont rejetés.

L'amendement n°311, adopté par la commission des affaires sociales, supprime l'article et satisfait l'amendement n°115.

Défavorable au n°44. Il vaut mieux attendre la loi sur la bioéthique.

Défavorable par cohérence au n°45. L'amendement n°45 est rejeté.