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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Henneron
305 interventions trouvées.
L'amendement n° 160 rectifié insère dans le code de la sécurité sociale un article qui définit le champ d'application de certaines dispositions du code du travail ; mieux vaudrait modifier le code du travail ! En outre, en écartant l'application des articles relatifs au contrat de travail et au salaire, il laisse penser, a contrario, que les ...
Le Chèque emploi service universel a été conçu pour faciliter le recours aux services à la personne.
L'amendement n° 158 rectifié bis vise à ce que l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) soit effectivement consacrée à la compensation des charges liées au handicap, en la rapprochant de la prestation de compensation du handicap (PCH). J'en ai discuté avec M. Paul Blanc : sagesse.
L'amendement n° 68 rebaptise l'École nationale supérieure de sécurité sociale, reprenant un article adopté par le Sénat dans le cadre de la loi HPST et dont le Conseil constitutionnel avait jugé qu'il n'avait pas de lien suffisant avec ce texte.
Avis défavorable aux amendements n°s 25 et 26. Les deux amendements n°s 25 et 26 sont rejetés.
L'amendement n°311, adopté par la commission des affaires sociales, supprime l'article et satisfait l'amendement n°115.
Défavorable au n°44. Il vaut mieux attendre la loi sur la bioéthique.
Défavorable par cohérence au n°45. L'amendement n°45 est rejeté.
L'amendement n°313 est de coordination. L'amendement n°313 est adopté et l'amendement n°116 devient sans objet. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n°28 réécrit un décret ! Avis défavorable bien sûr. L'amendement n°28 est rejeté.
Avis favorable à l'amendement n°310 du gouvernement qui concerne les contributions chômage. L'amendement n°310 est adopté et devient un article additionnel. Avis défavorable à l'amendement n°2 de M. Portelli. Je n'en vois pas l'utilité.
Notre amendement n°317 traite des régimes de paiement des congés payés. Nous sommes favorables à l'amendement n°254 du gouvernement si celui-ci accepte la modification que nous avons inscrite à l'amendement n°317.
Défavorable au n°30. L'amendement n° 30 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n°7 - nous aurions souhaité avoir l'avis du gouvernement... Il en va de même pour l'amendement suivant, n°8. Vouloir éviter toute divergence d'interprétation entre le code de commerce et le code du travail, cela est louable ; mais il existe une riche jurisprudence sur ce sujet et, en outre, les deux codes ne pour...
Favorable au n°265 du gouvernement. L'amendement n° 265 est adopté et devient article additionnel. Défavorable au n°309 du gouvernement. L'amendement n° 309 est rejeté.
De telles dispositions relèvent de la loi de finances. L'amendement de suppression n°320 est adopté. L'article 51 est supprimé.
Il faut maintenir une liste des médicaments pour lesquels le renouvellement sans ordonnance est interdit. Tel est l'objet de notre amendement n°321. L'amendement n°321 est adopté. L'article 51 ter est ainsi rédigé.
Favorable au n°260. L'amendement n°260 est adopté. L'article 53 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les amendements n°324 et 325 apportent deux clarifications. Défavorable au n°120. Les amendements n°324 et 325 sont adoptés. L'amendement n°120 est rejeté. L'article 54 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
