Interventions de Françoise Henneron

Vous êtes mal placés pour parler ainsi !

Nous ne sommes pas à l'école, monsieur Cazeau !

Ce sont des applaudissements d’encouragement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secteur des services à la personne s’est largement développé ces dernières années. Force est de constater que de nombreux organismes se sont créés et proposent une palette étoffée de services. Parallèlement, le recours à l’emploi direct continue de croître. En effet,...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des éléments de réponse que vous avez bien voulu me communiquer. En effet, la spécificité des services à la personne provient du contact privilégié qui s’établit entre l’intervenant et le bénéficiaire de la prestation, surtout pour ce qui concerne les publics dits « fragiles ». L’instauration d’...

Je partage le même sentiment. Pour répondre à Patricia Schillinger, je ne crois pas que deux semaines supplémentaires permettront à la mère de trouver une assistante maternelle : le plus souvent, les contacts sont déjà pris avant même la naissance de l'enfant.

Je suis dans le même cas, et je suis moi aussi hostile à la levée de l'anonymat sur le don de gamètes.

Nous partageons les objectifs de l'Assemblée nationale, mais on peut craindre une augmentation des demandes et des délivrances injustifiées. Ce serait d'autant plus préjudiciable que les places de stationnement pour handicapés sont rares, comme le soulignent les associations. Pour réduire les délais, on pourrait autoriser les commissions des dr...

M. le président Hyest a tout à fait raison. Cette mesure simplifiera la vie des petites associations. Ne s'applique-t-elle pas déjà aux particuliers ? Les travailleurs conserveront leur droit à congés.

En compliquant les choses pour les petites associations, on favorise le travail au noir.

Je suis d'accord, le corps n'est pas une bonbonnière ! La gestation pour autrui peut créer des drames psychologiques importants, notamment pour la mère porteuse et son entourage, que ce soient ses enfants ou son mari.

L'hypocrisie serait d'accepter l'amendement tout en interdisant la GPA en France. Le message qui en résulterait serait qu'aller à l'étranger ne pose pas de problème. Cela ne peut qu'encourager le phénomène.

Monsieur le garde des sceaux, j’ai bien écouté les arguments que vous avez développés. Toutefois, je voudrais vous faire part de ma préoccupation quant aux conséquences que pourrait entraîner l’application du régime de droit commun des congés payés aux salariés rémunérés en chèques emploi associatif. Les petites associations apprécient le rég...

C’est en tout cas ce que j’ai pu entendre sur le terrain dans le département dont je suis l’élue. Je crains que des associations n’hésitent à embaucher ou qu’elles n’aient recours au travail au noir…

… pour échapper à cette complexité. Je ne suis pas sûre que le système optionnel que j’ai proposé et que la commission des lois a retenu ajoute de la complexité par rapport aux règles actuelles. En effet, comme l’utilisation du chèque emploi associatif est subordonnée à l’accord du salarié, il peut déjà coexister avec l’autre système dans l’e...

C’est n’importe quoi !

Quelle sera la position du rapporteur en séance ?

C'est aussi ma position.

Les présidents des conseils des organismes du régime général de sécurité sociale sont élus par les membres de ces instances. L’article 54 quinquies tend simplement à limiter le moins possible leur liberté de choix, sans naturellement les obliger en quoi que ce soit à renouveler deux fois leurs présidents. J’ajoute que nous sommes égale...

L’avis que je vais donner sur cet amendement vaudra pour d’autres ayant un objet analogue. L’article 21 de la proposition de loi a pour objet de transposer la directive « services » dans le secteur des dispositifs médicaux. En le supprimant, la commission des lois avait bien voulu suivre l’avis de la commission des affaires sociales, qui préf...