Interventions de Françoise Henneron

Par suite d'une erreur matérielle dans la loi HPST, il existe à présent deux procédures de nomination des chefs de pôle des centres hospitaliers. Cet article tend à corriger cette malfaçon, mais ne supprime pas la disposition superflue. L'amendement n° 32 est adopté.

Une disposition voisine figure aussi dans le projet de loi sur les retraites. Le Sénat ne va pas débattre deux fois de la même question, tout de même ! L'amendement n° 33 est adopté.

Je crois qu'il est nécessaire d'agir le plus tôt possible, c'est-à-dire dès l'école primaire, en inculquant aux enfants le respect de l'autre. En effet, comment des jeunes, qui vivent dans un climat de violence toujours plus inquiétant, pourront-ils ensuite se comporter en adultes responsables et respectueux d'autrui dans le monde du travail ?

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les sous-amendements n° 593, 595 rectifié et 594.

Mme Françoise Henneron. Je tiens d’emblée à souligner que je ne cherche pas à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Le sous-amendement n° 593 vise à porter de 55 à 61 le nombre de conseillers territoriaux prévu pour le département du Pas-de-Calais et à ramener de 79 conseillers à 77 la représentation du département du Nord, afin de respecter l'équilibre voulu par la réforme, l’effectif des conseillers territoriaux s’établissant alors à 138 pour la région Nor...

Non, je le retire, monsieur le président.

J'approuve l'idée d'un report de ce texte pour pouvoir en débattre sur une journée, sans interruption. Dans ce cas, est-il utile de procéder dès aujourd'hui à l'examen des amendements ?

Les auteurs de l'amendement craignent que le manque à gagner pour l'Etat soit très élevé, les autres Gip risquant de réclamer eux-aussi cette exonération. Cela pourrait représenter une somme de 300 millions d'euros.

Je crois aussi que nous ne pouvons tolérer que des enfants handicapés ne puissent être scolarisés du fait de l'impossibilité de leur offrir un accompagnement. Selon les dires des directeurs d'école, il semble que les effectifs d'AVS diminuent et que la situation ne cesse de se dégrader.

Je ne partage pas le point de vue exprimé par Jean-Pierre Godefroy sur l'euthanasie et je m'oppose à sa légalisation. Il peut en effet arriver que des personnes en fin de vie demandent à mourir, en raison de l'état de grande détresse physique et/ou morale dans laquelle elles se trouvent, mais reviennent, un peu plus tard, sur leur position nota...

Je m'abstiens.

Une personne âgée changeant de département pour trouver une structure adaptée conservera-t-elle ses droits ?

Je suis tentée d'aller dans le sens de Paul Blanc : j'ai dû, dans ma commune, construire une salle de danse accessible aux fauteuils roulants.

s'est étonnée que les entreprises recrutent des jeunes qui n'ont pas suivi de formation adaptée pour le management.

Je veux moi aussi féliciter Sylvie Desmarescaux.

Eh oui !

s'est interrogée sur la manière dont les agriculteurs peuvent se reconvertir dans d'autres activités. Elle a ensuite souhaité savoir si le suicide des femmes dans le milieu agricole concerne plutôt celles qui travaillent avec leur conjoint sur l'exploitation ou celles qui ont une vie professionnelle à l'extérieur.

Compte tenu de leur poids important dans la vie économique et sociale de notre pays, toutes les composantes de la mutualité et de la coopération non agricole, les sociétés coopératives ouvrières de production, ou SCOP, les coopératives d’HLM, les coopératives de consommateurs et les mutuelles, doivent pouvoir être représentées au sein du CESE e...

Non, devant l’engagement du Gouvernement, je le retire, monsieur le président. Je vous fais confiance, monsieur le ministre !