Grand paris

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, un texte qui a suscité des débats vifs et passionnés, ici au Sénat, à l’Assemblée nationale, mais également au sein des collectivités locales concernées. Depuis plusieurs mois, les élus francili...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grand Paris, entendu comme un projet permettant un développement économique mieux organisé et un développement stratégique de la région parisienne, aurait à n’en pas douter un effet d’entraînement bénéfique pour tout le reste du pays. Un Grand P...

La région parisienne enregistre une croissance de 2 %, alors que les autres grandes capitales sont à 4 %. Dans un monde de plus en plus ouvert, où la concurrence est vive, il est urgent de donner à Paris et à sa périphérie les moyens de conserver une attractivité qui les maintienne au tout premier rang, celui des régions les plus dynamiques de ...

La procédure de droit commun permet à la CNDP de prolonger la durée des débats. Une opération d’aménagement d’une ampleur telle que celle du Grand Paris mérite un débat le plus approfondi possible. Au regard de la durée des travaux envisagés, soit quinze ans, nous ne demandons que deux mois supplémentaires, qui serviront à améliorer encore le ...

Un projet quel qu’il soit ne peut déclencher une procédure aussi dérogatoire. Nous voulons maintenir les possibilités de recours contentieux afin de préserver les droits de chacun à agir dans le cadre de projets qui sont tout de même très spécifiques et importants.

Le présent amendement vise à établir une procédure d’avis conforme. En effet, compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris soit établi par la seule SGP, donc l’État, et soumis à la simple consultation du STIF. Demander un avis, c’est bien ; avoir suffisamment d’arguments pour ...

L’exposé des motifs du projet de loi précise que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s’opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches discontinues, sans porosité, sans attractivité, enclaves cristallisant les inégalités sociales ». Cette vision d’un Gra...

Nous validons la création d’un mode de transport de grande capacité afin de désenclaver les territoires sinistrés. Nous considérons qu’il n’appartient pas à la loi de préciser la solution technique utilisée. Le premier alinéa de l’article 2 n’est pas en cohérence avec l’article 1er. Alors que celui-ci prône la concertation et le débat public, ...

Le Grand Paris a pour ambition le développement de la région capitale. En cela, il doit se penser à l'échelle de la région et des huit départements. L'amendement prévoit donc que le schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris s’appuie sur les huit départements franciliens. Certains pourraie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ambition de faire de Paris une ville-monde implique une motivation de tous. Le développement de la capitale est un enjeu qui dépasse de loin toutes les querelles intestines, apparues tant entre la province et Paris qu’entre les Franciliens. Mes collègues du RDSE et mo...

De plus, le projet de loi instaure des dispositifs entièrement dérogatoires au droit commun, alors que des outils juridiques existent, en matière d'urbanisme, en cas d'expropriation, de création de zones d'aménagement, de construction de réseaux de transports ou de développement urbain. Le projet de loi attribue à l'État, par l'intermédiaire d...