Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les chiffres publiés il y a quelques semaines, la France compte désormais plus de 3, 2 millions de demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité. Cette hausse, qui intervient pour le vingt-troisième mois consécutif, plonge l’...

Mon intervention se fonde sur l’article 44 de notre règlement. Ce qui s’est passé ce matin ne sera pas sans conséquence sur le déroulement de nos travaux de cet après-midi et des prochaines séances consacrées à l’examen du projet de loi, un texte dont nous espérons, pour notre part, l’adoption avant la semaine prochaine. Je ne souhaite pas co...

Cela signifie, chers collègues de l’opposition, que le projet de loi contribuera évidemment au succès des politiques publiques menées. Pour toutes ces raisons, nous comprenons le choix du Gouvernement. C’est bien une question de priorité.

L’article 5 consacre la participation des salariés à la stratégie de l’entreprise en ouvrant les conseils d’administration à leurs représentants dans les entreprises employant au moins 5 000 personnes en France ou 10 000 personnes dans le monde. La présence de salariés dans les conseils d’administration, organe stratégique de la gouvernance de...

L'article 10 définit la négociation relative à la mobilité interne dans l'entreprise, qui se caractérise par un changement de poste ou de lieu de travail au sein de la même entreprise. Les accords concernant la mobilité devront être conclus par des syndicats représentant 30 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, selon la...

Notre amendement étant identique à celui que vient de présenter notre collègue Nathalie Goulet, j’estime qu’il est défendu.

L’article 13 du projet de loi va réformer les procédures de licenciement collectif. L’alinéa 1 de l’article L. 1233-34 du code du travail prévoit que « le comité d’entreprise peut recourir à l’assistance d’un expert-comptable en application de l’article L. 2325-35 » du code du travail, lorsque « le projet de licenciement concerne dix salariés ...

Madame la présidente, cette présentation vaudra également défense des amendements n° 552 rectifié et 550 rectifié. Jusqu’à présent, le juge vérifie uniquement si le motif économique justifiant un licenciement collectif est fondé, mais il ne vérifie pas s’il est réel et sérieux. La nullité du licenciement peut donc être prononcée en cas d’irrég...

En déposant cet amendement, nous nous fixons un double objectif : d’une part, ouvrir la possibilité de recourir à des CDI intermittents en l’absence d’accord collectif dans les régions touristiques, d’autre part, insérer la mise en œuvre du CDI intermittent dans un dispositif de dialogue social territorial organisé. Parce qu’ils dépendent d’un...

Dans la mesure où ma collègue vient de défendre de façon très complète l’amendement n° 215 rectifié, je considère que l'amendement n° 545 rectifié est défendu.

Nous vous proposons de transcrire dans la loi une jurisprudence unanime s’agissant de l’appréciation des critères d’ordre des licenciements économiques. Notre amendement vise tout d’abord à préciser que les critères relatifs à l’ordre des licenciements s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Cela signifie que l’employeur ne peu...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 557 rectifié et 558 rectifié, qui visent à supprimer les alinéas régissant les délais de prescription de l’action en justice.

L’article 16 concerne un sujet extrêmement délicat. Il est prévu de réduire les délais de prescription de cinq ans à deux ans pour toute action née de l’exécution ou de la rupture du contrat et de cinq ans à trois ans pour l’action en paiement de salaire. Nous le savons bien, ces dispositions font partie du fameux « donnant-donnant » et ont é...

À l’instar de mon collègue Jean Desessard, il ne me semble pas justifié d’octroyer à l’employeur un délai d’un an pour mettre en place les procédures d’information et de consultation.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons que les dispositions du projet de loi puissent s’appliquer aux salariés des chambres d’agriculture. Aussi, il est proposé d’insérer deux nouveaux alinéas à l’article L. 514-4 du code rural.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tenais avant tout à remercier chaleureusement M. le ministre de son écoute et M. le rapporteur de son excellent travail. Je ne reviendrai pas sur le climat un peu tendu de nos débats et je répéterai simplement ce que j’ai expliqué lors de la discussion générale. Mes chers coll...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de sa 9e réunion régionale européenne, il y a dix jours, à Oslo, l’Organisation internationale du travail a de nouveau tiré le signal d’alarme. Elle s’est insurgée contre la dégradation du marché du travail en Europe, appelant à une mobilisation pour inverser la tend...

Aussi suis-je quelque peu étonnée d’entendre certains expliquer que l’adoption de ce projet de loi, du fait de la méthode qui a présidé à son élaboration, menacerait le pouvoir législatif et remettrait en cause l’utilité des parlementaires. Il s’en faut de beaucoup, et c’est pourquoi nous avons, comme nous le devions, utilisé notre droit d’amen...