Dialogue social et emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Notre modèle de dialogue social est aujourd’hui à bout de souffle. Les obligations imposées par le code du travail en termes d’information, de consultation et de négociation ne correspo...

S’agissant de la création du compte personnel d’activité, que la Haute Assemblée avait malheureusement supprimée en première lecture, je me félicite que l’Assemblée nationale ait rétabli celui-ci et que notre commission des affaires sociales l’ait adopté sans modification. Je crains toutefois que les amendements de suppression aient raison – un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre déclarait le 25 février dernier : « Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, et donc vital pour l’économie de notre pays. » Les relations sociales sont en effet un facteur de réussite à chaque niveau de l’entreprise. El...

Cet amendement étant quasiment identique à l’amendement précédent, je considère qu’il a déjà été défendu.

La possibilité qu’ont les PME depuis 1993 de mettre en place une DUP a notamment permis l’allègement des charges de fonctionnement des instances représentatives du personnel, ce qui explique le succès rencontré par ce dispositif dans ces entreprises. Dans le souci d’apporter plus de souplesse, l’Assemblée nationale a permis que les heures de d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, réformer le dialogue social s’impose aujourd’hui comme une absolue nécessité. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : « Le renforcement du dialogue social en entreprise répond à une exigence démocratique, mais aussi à une exigence d’efficacité économique. Un dialogue so...

Pour des raisons qu’a très clairement énoncées à l’instant notre collègue, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi et de confier à la loi le soin de créer les CPRI. M. le ministre avait d’ailleurs indiqué à l’Assemblée nationale qu'un tel amendement serait conforme au préambule de la Constitution...

Notre amendement relève du même esprit que celui qui vient d’être présenté par Laurence Cohen, même s’il va un peu moins loin. À travers cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude quant au temps laissé au salarié membre de la CPRI pour exercer sa mission. Nous craignons en effet que cinq heures pa...