Bioéthique

Je partage le point de vue de M. Bigot. Si l’instance dont nous parlons est composée de personnes assez fines, elles seront capables d’adapter leur discours et, selon les cas, de s’adresser aux enfants nés sous X ou aux enfants nés d’un don de gamètes. Il s’agit plus, me semble-t-il, d’un affichage destiné à éviter tout mélange des genres, mai...

Je ne serai pas très longue. Je ne suis ni membre de la commission des lois ni juriste – on me l’a parfois reproché dans cet hémicycle…

… mais je continue à être une utopiste. De nombreuses lois sont des lois d’obligation, de devoir. On dit d’ailleurs que nul n’est censé ignorer la loi. Mais il y a aussi, par bonheur, des lois d’autorisation, de liberté. Merci à Lucien Neuwirth, qui a défendu une loi d’autorisation, merci à Simone Veil, qui a elle aussi défendu une loi d’autor...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui me laisse un triste sentiment d’inachevé, de rendez-vous manqué. À l’issue de nos travaux en première lecture, nous étions pourtant parvenus à améliorer le texte du Gouvernement. Nous avions transformé un projet de loi frile...

Pourtant, le texte proposé par le rapporteur laissait la porte ouverte aux progrès et à l’espoir, dont ces recherches sont porteuses. Très récemment, une équipe française a ainsi pu identifier une nouvelle forme de myopathie grâce aux cellules souches embryonnaires. Aux États-Unis, plusieurs essais cliniques sur des dérivés de cellules souches...

Cessez donc de considérer nos scientifiques comme des apprentis sorciers. Ce sont des personnes responsables, soucieuses de l’éthique et respectueuses du droit. Quoi que vous en pensiez, l’article 23, adopté, semble-t-il, avec regret par certains de nos collègues…

… marque une importante régression. Un régime d’interdiction assorti de dérogations ne peut qu’être préjudiciable à la recherche française confrontée au défi permanent que lui lancent les innovations technologiques. Il constitue, par ailleurs, une source d’instabilité juridique, peu propice à inciter nos scientifiques à rester dans notre pays e...

Selon l’article 23, la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires est autorisée notamment si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Or, il est très difficile, tant que la recherche n’a pas été menée, de savoir si elle permettra des progrès majeurs. Aussi, par cet amendement, nous...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction du paragraphe III de l’article 23. En effet, la rédaction actuelle permet aux ministres chargés de la santé et de la recherche d’interdire ou de suspendre la réalisation d’un protocole de recherche autorisée par l’Agence de la biomédecine. Cela revient à contester l’autorité d’une agenc...

Monsieur le président, si cet amendement est voté, bien qu’avec regret, semble-t-il, par certains de nos collègues, l’article 23 sera ainsi rédigé et les autres amendements déposés sur cet article n’auront plus d’objet, ce qui est dommage. Les auteurs de cet amendement prétendre s’inscrire dans la continuité des lois de 1994 et de 2004 et reve...

Cet amendement vise à élargir l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires médicalement infertiles. En France, une femme célibataire peut tout à fait adopter un enfant. En revanche, l’accès à l’AMP lui est refusé. Nous sommes là face à une véritable incohérence juridique. À cet égard, l’Office parlementaire d’évaluat...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 20 tel que le Sénat l’avait adopté en première lecture. Il s’agit d’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation à l’ensemble des couples en âge de procréer, que leur infertilité soit médicale ou sociale. La société, les structures familiales évoluent et le législateur doit a...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de celui que vient de défendre M. Fischer. Plutôt que d’organiser le don d’organes sur la base du volontariat, la France a mis en place la règle du consentement présumé au prélèvement d’organes : toute personne est donc considérée comme consentante au don de ses organes si elle n’a pas manifesté d’...