Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

En l’absence d’une définition légale, les candidats se réfèrent actuellement à celle qui est donnée par le Conseil d’État et utilisée par la CNCCFP pour établir ce qui peut constituer une dépense électorale : celle « dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs ». Comme toutes les définitions téléologiques, celle-ci a le défaut...

Cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Jean-Pierre Corbisez, a pour objet de renforcer le lien effectif entre un candidat à une élection et le territoire sur lequel il se présente. Il est clair que nos règles en la matière doivent rester relativement flexibles, afin de permettre aux citoyens français attachés à différents t...

C’est vrai !

C’est sûr !

Demain matin, une audition est organisée à huit heures trente !

Nous nous situons en dehors des débats que nous avons déjà pu avoir sur la règle du 80 kilomètres par heure. Cet amendement vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire aux maires dans la régulation de la vitesse sur le territoire de la commune, où la vitesse maximale autorisée est, comme vous le savez, fixée à 50 kilomètres par heure. O...

Je retire l’amendement n° 471 rectifié, madame la présidente !

Il a bien fait !

Après avoir fait un grand tour de France avant le dîner, nous nous intéressons maintenant à nos montagnes et plus précisément à nos chères Pyrénées, qui sont également présentes, de façon très harmonieuse, en Haute-Garonne. Je défends donc pleinement cet amendement.

Il est très bien défendu et je ne peux que confirmer ce qu’a dit M. Gremillet.

Il est défendu.

Cet amendement, très proche des précédents, vise à rajouter les mots « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier ». Je crois que nous nous rejoignons tous. En effet, soit on considère que c’est une énumération, soit on considère qu’il s’agit d’un ajout opportun. Nous sommes pour la seconde analyse.

Pour ne pas avoir à demander des rapports a posteriori, exigeons des consultations a priori. L’État doit pouvoir utiliser les différents avis des conseils des territoires, qui, comme leur nom l’indique, sont en prise avec les réalités du terrain.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre notre collègue ; je ne vais donc pas m’étendre. J’ajoute simplement que nous complétons ici la proposition de M. Jacquin, qui demandait lui aussi la tenue d’un débat dans chacune des deux assemblées. Lorsque nous exerçons notre mission de contrôle, il est important que nous disposions ...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre notre collègue ; je ne vais donc pas m’étendre. J’ajoute simplement que nous complétons ici la proposition de M. Jacquin, qui demandait lui aussi la tenue d’un débat dans chacune des deux assemblées. Lorsque nous exerçons notre mission de contrôle, il est important que nous disposions ...

J’ai entendu Mme la ministre et il me semble en effet qu’il est un peu dommage de n’évoquer que le ferroviaire et le routier, pas le fluvial. Je compte sur vous, madame la ministre, pour que tous ces éléments soient bien présents dans le décret. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

J’ai entendu Mme la ministre et il me semble en effet qu’il est un peu dommage de n’évoquer que le ferroviaire et le routier, pas le fluvial. Je compte sur vous, madame la ministre, pour que tous ces éléments soient bien présents dans le décret. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

 « Dès que le froid arrive, c’est le casse-tête qui recommence. On sait qu’il va falloir dormir tous dans la même pièce. J’ai acheté un radiateur à roulettes que je mets en route le soir quand les enfants rentrent de l’école. En journée, je me débrouille comme je peux, je vais dans des endroits chauffés, comme les galeries marchandes. Dans le sa...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien qu’ils soient inscrits dans nos lois et dans nombre de conventions internationales, les droits des femmes à disposer de leur corps et à s’émanciper du patriarcat ne sont pas acquis. Ce triste constat ressort régulièrement des travaux de notre délégation. La convent...