Interventions de Françoise Laborde

a indiqué qu'elle ne pourrait y assister, étant retenue dans son département par une journée d'action à laquelle elle devait participer et au cours de laquelle elle devait intervenir précisément sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous abordons le sujet dramatique des violences au sein des couples, en particulier celles qui sont faites aux femmes. De nombreux textes ayant pour objet la prévention et la lutte contre ce fléau social existent ...

Le travail accompli ces dernières années a permis de révéler l’ampleur de ce fléau social. Un rapport du Gouvernement relatif à la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple doit désormais être remis au Parlement tous les deux ans. Le premier rapport a été rendu en mars 2009, avec un an de retard. Mes collègues du group...

… dont la preuve est difficile à produire. Toutefois, en partant du constat qu’il n’existe pas de violence physique sans violence psychologique préalable, puis concomitante, comment peut-on supporter de laisser un tel crime partiellement impuni ? Dans ce domaine particulier, une condamnation, en amont, serait susceptible de sauver des vies. Me...

Cette avancée, attendue depuis bien longtemps, participera incontestablement de la prise de conscience collective. L’Assemblée nationale vient d’inscrire à son ordre du jour une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, issue des travaux de la mission d’évaluatio...

À ce stade, il serait particulièrement opportun que ces deux textes soient discutés conjointement, afin de s’enrichir mutuellement et de permettre l’adoption d’un texte unique. C’est à cette seule condition que les membres du groupe RDSE, s’en remettant à la sagesse de la commission, voteront la motion n° 1.

Après avoir repris à son compte la question sur la place des petites et moyennes entreprises dans le domaine de la recherche, Mme Françoise Laborde a demandé des précisions sur le montant de l'enveloppe attribuée à l'ANR par l'emprunt national en proportion de son budget actuel.

Mme Françoise Laborde. Il a été très bien défendu par M. le rapporteur ! Je suppose que la commission y sera favorable, ce dont je me réjouis.

Cet amendement est relatif à la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés et inclus dans le périmètre de création d’un pôle métropolitain. Même si l’intégration des collectivités concernées est moins importante que lors de la constitution d’une métropole, il nous paraît peu pertinent, et même plutôt risqué, de perm...

J’accepte volontiers de rectifier mon amendement en ce sens, madame la présidente.

a indiqué que la plupart des amendements que son groupe déposerait iraient dans le sens des propositions du rapporteur pour avis. Elle s'est ensuite interrogée sur les tutelles respectives des deux agences qui devraient être clairement identifiées. Elle a souhaité que les tutelles soient suffisamment solides pour veiller au respect des orientat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est saisie en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Le Sénat avait rejeté ce texte le 14 décembre dernier dans les c...

… qui l’avaient déjà entendue.

Certes, mais je vais quand même me faire un petit plaisir en la relisant !

Mme Françoise Laborde. Le président Larcher, qui n’était pas en séance à ce moment-là, pourra ainsi m’entendre.

L’élection au suffrage universel des représentants de la nation est l’acte fondateur de toute démocratie parlementaire. C’est sur elle que s’appuie la légitimité des lois qui régissent la vie en société et donnent corps à la citoyenneté. C’est donc à ce titre que la délimitation des circonscriptions électorales et la répartition des sièges de d...

Mais il n’a jamais empêché l’alternance des majorités, …

… pour la plus grande vitalité de notre démocratie. La discussion de ce projet de loi de ratification a été l’occasion pour certains de nos collègues députés de se livrer à de savants calculs, assortis de coefficients ou d’extrapolations ou de projections électorales. On a ainsi pu entendre que le bloc de gauche devrait désormais obtenir 51, 4...

L’évolution sociologique est, par définition, un phénomène contingent, qui empêche d’enfermer l’arithmétique électorale dans des formules toutes faites et reproductibles à l’infini. L’humeur et l’opinion de nos compatriotes fluctuent : les calculs politiciens d’aujourd’hui ne seront certainement pas valables demain. Ce projet de loi concerne a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, dans un contexte de crise financière et de récession économique tendues, le Parlement votait le plan de relance proposé par le Gouvernement. Il s’agissait alors de redonner un nouveau souffle aux investissements, en berne depuis l’automne 2008, afin que les emplois l...