Interventions de Françoise Laborde

a indiqué qu'elle avait formulé de fortes réserves sur la réforme dès l'examen du budget pour 2009 de la mission « Enseignement scolaire ». Au-delà de la nécessaire souplesse des parcours dans la voie professionnelle, l'essentiel est d'aller vers une orientation positive et de créer des modules capitalisables au sein des différentes formations....

a regretté que les élèves de SEGPA ne soient pas assez pris en compte, alors qu'il est impératif qu'ils obtiennent un diplôme de niveau V. Par ailleurs, il serait souhaitable que des liens plus étroits s'établissent entre les collèges et les entreprises afin de permettre une véritable découverte des métiers.

a pris acte des deux impératifs de dignité humaine et de sécurité évoqués par le médiateur de la République et s'est interrogée sur les moyens à mettre en oeuvre pour les concilier.

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite faire une mise au point sur les résultats du scrutin public n° 147 portant sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. J’ai commis une erreur matérielle, que je ne m’explique pas. Ainsi, trois de mes collègues, M. Yvon Collin, Mme ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour débattre une troisième fois du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Les polémiques qui ont entouré l’examen de ce texte n’ont finalement fait que ralentir le processus législatif et retarder l...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les établissements de santé publics ou privés d’intérêt collectif doivent passer en premier.

Comme vient de le dire notre collègue Jacky Le Menn, cet amendement vise à intégrer explicitement l’hospitalisation à domicile à l’établissement public de santé, afin que les patients pris en charge à ce titre puissent bénéficier des mêmes garanties de qualité et de sécurité des soins que les patients relevant de l’hospitalisation traditionnelle.

Je le retire également.

C’est parfait !

A Mme Françoise Laborde, qui demandait des précisions sur les visiteurs autonomes, en marge de l'ANVP, Mme Marie-Paule Héraud a répondu que l'ANVP avait passé une convention avec l'administration pénitentiaire, qui leur avait octroyé 10 000 euros pour assurer la formation initiale de tous les visiteurs en France, qu'ils soient membres ou non de...

saluant la qualité de ce nouvel outil, a estimé qu'il pourrait être mis à la disposition des enseignants chargés des heures de soutien scolaire.

s'est interrogée sur la marge de liberté dont disposerait la future direction de Radio France par rapport à un cahier des charges qui semble lui être imposé par avance. Elle a sollicité des précisions sur l'idée forte que le candidat souhaiterait imprimer à la gestion de la station.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la révolution technologique que nous traversons depuis dix ans a eu pour effet une croissance exponentielle des échanges de données, ainsi que le développement des logiciels de téléchargement d’œuvres musicales ou cinématographiques sur internet. Le monde de la culture, dans son e...

Pour quelle raison un abonné « pirate » ne respectant pas ses obligations serait-il dispensé de son obligation contractuelle de payer son abonnement ? Pourquoi, dans un tel cas, le fournisseur d’accès devrait-il prendre à sa charge le poids financier de la sanction prononcée contre son abonné ? II pourrait, dès lors, se retourner contre l’État ...

a souligné que l'abonné pourrait résilier son contrat d'accès au service de communication en ligne, mais qu'il ne pourrait pas souscrire à une offre concurrente avant la fin de la décision de suspension de son accès prononcée par la HADOPI.

a indiqué qu'elle avait été contactée par plusieurs personnes, profondément choquées par la violence des parole de la chanson incriminée, et s'est réjouie de pouvoir les informer que, comme venait de l'indiquer la présidente, les associations de défense des droits des femmes pouvaient se porter partie civile et saisir la justice. Elle a précisé...

Cet amendement tend à améliorer, au profit des très petites entreprises, le système d’aide au mécénat défini à l’article 238 bis du code général des impôts. Cet article stipule que les versements effectués par ces entreprises, dans la limite de cinq millièmes de leur chiffre d’affaires, au profit d’œuvres, d’organismes, de fondations et...

Si la possibilité de répartir la réduction d’impôt sur plusieurs exercices est sans doute intéressante pour des opérations relatives au patrimoine, elle n’est pas adaptée en ce qui concerne le soutien à des actions ponctuelles, amenées à se succéder dans le temps. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

Tout à fait !

Nous aussi !