Interventions en hémicycle de Frédéric BUVAL

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 20 juillet 2023 vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, tout en renforçant l'accompagnement des élus locaux. Fruit d'un compromis heureux entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement, cette loi est la tra...

Tout d'abord, les terres disponibles y sont exiguës ; ensuite, le poids de l'État est prépondérant dans la gestion du foncier ; enfin, les élus locaux reçoivent des injonctions contradictoires : il leur faut à la fois protéger l'environnement et répondre à l'urgence économique et sociale, alors même que, confrontés aux catastrophes naturelles, ...

C'est notamment le cas des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont un avis préalable conforme est obligatoirement requis en outre-mer, dans des délais hélas trop courts, alors que, dans l'Hexagone, ces instances ne délivrent qu'un avis simple sur l'opportunité de certaines pro...

L'article 55 a déjà suscité de nombreux débats à l'Assemblée nationale comme sur nos territoires, car il pose une question cruciale et politique sur l'avenir de nos territoires. Si les dispositifs prévus à cet article ne concernent au sens strict que la continuité territoriale, c'est en fait la problématique plus transversale de l'attractivité...

L’article 55 a déjà suscité de nombreux débats à l’Assemblée nationale comme sur nos territoires, car il pose une question cruciale et politique sur l’avenir de nos territoires. Si les dispositifs prévus à cet article ne concernent au sens strict que la continuité territoriale, c’est en fait la problématique plus transversale de l’attractivité...

Depuis sa création en 1941, l’Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. En 2022, l’AFD a accordé 906 millions d’euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d’euros concernaient des prêts bonifiés par l’État. ...

Depuis sa création en 1941, l’Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. En 2022, l’AFD a accordé 906 millions d’euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d’euros concernaient des prêts bonifiés par l’État. ...

Depuis sa création en 1941, l'Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. En 2022, l'AFD a accordé 906 millions d'euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d'euros concernaient des prêts bonifiés par l'État. ...

Cet amendement vise à renforcer les financements du plan Sargasses II. Depuis 2011, les départements des Antilles françaises et, dans une moindre mesure, celui de la Guyane font face à un phénomène récurrent d’échouages massifs d’algues sargasses. L’accumulation massive de ces algues sur les littoraux soulève des enjeux majeurs du point de vue...

… pour faciliter le renouvellement du petit électroménager endommagé.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le ...

Cet amendement vise à renforcer les financements du plan Sargasses II. Depuis 2011, les départements des Antilles françaises et, dans une moindre mesure, celui de la Guyane font face à un phénomène récurrent d'échouages massifs d'algues sargasses. L'accumulation massive de ces algues sur les littoraux soulève des enjeux majeurs du point de vue...

… pour faciliter le renouvellement du petit électroménager endommagé.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le ...

D’après une récente étude thématique de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom), les dépenses intérieures de recherche et développement restent très faibles en outre-mer, comparativement aux autres régions françaises : dans ces territoires, elles représentent 0, 5 % du PIB, contre 2, 2 % à l’échelle nationale. En outre, les ...

Non, je le retire, madame la présidente.

D'après une récente étude thématique de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom), les dépenses intérieures de recherche et développement restent très faibles en outre-mer, comparativement aux autres régions françaises : dans ces territoires, elles représentent 0, 5 % du PIB, contre 2, 2 % à l'échelle nationale. En outre, les ...

Non, je le retire, madame la présidente.