Interventions de Frédéric Marchand

J’ajouterai que ces procédures d’indemnisation et de compensation seraient fonction de critères définis par l’opérateur de transport en conformité avec le droit des voyageurs applicable. Cela aboutirait à une très importante simplification de formalités pénibles pour le voyageur. La levée de ce type de barrières facilitera le recours aux modes ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu.

M. Frédéric Marchand. Non, je le retire, monsieur le président. Il faut aller vers l’idéal et comprendre le réel !

J’y insiste à mon tour : il faut garantir aux consommateurs une information complète et de qualité. Je signale que, en 2018, 53 % de nos concitoyens ont réservé et payé tout ou partie de leur séjour sur internet.

Nous proposons d’imposer la publication sous forme numérique de certains arrêtés de circulation qui, aujourd’hui, sont à la fois difficilement accessibles et déterminants pour le choix d’un itinéraire destiné aux véhicules lourds et de livraison. Cette information supplémentaire permettra d’optimiser la circulation de ces véhicules. En résulter...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’insiste sur le fait que les ajustements proposés garantissent aux autorités organisatrices de la mobilité et à leurs opérateurs de ne perdre en aucun cas la maîtrise de leur politique tarifaire non plus que de la distribution des titres, puisque l’ensemble des conditions d’accès aux services numériques de vente ou de réservation sera fixé con...

Pour écarter le risque du développement d’un intermédiaire, dont on devine l’identité, qui pourrait se trouver dans une position ultra-dominante et dicter sa loi aux opérateurs, il convient de confier à l’Arafer la compétence de régulation ex ante du secteur de la distribution. Cette instance est en effet la plus à même d’apporter une ré...

Il a été parfaitement défendu par M. Longeot.

L’article 4 prévoit la mise en place d’un comité des partenaires dans chaque AOM. Ce comité sera consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des services et de l’information. La commission a ajouté qu’il devra être consulté au moins une fois par an, ce dont je me félicite. Mais n...

Cet amendement est similaire au précédent. Sans en détailler l’objet, je souhaiterais néanmoins appeler votre attention, mes chers collègues, sur sa spécificité. Un inventaire de tous les membres de ce comité des partenaires serait inutile – j’en ai bien conscience –, mais il nous paraît important de préciser que les représentants de la sphère...

Non, je le retire, monsieur le président, au vu des éléments avancés par Mme la ministre et de la volonté qu’elle a exprimée d’aller plus loin dans la concertation.

Non, je le retire, monsieur le président, de même que l’amendement n° 812.

J’ai bien compris que l’amendement n° 795 était à la fois séduisant et convaincant. Concernant l’amendement n° 806, qui s’avère séduisant aux yeux de M. le rapporteur mais pas forcément convaincant, j’opte pour son retrait.

Le titre II du présent projet de loi vise à encourager les innovations en matière de mobilité. Les nouvelles solutions et nouveaux usages doivent être intégrés non seulement dans les politiques publiques de mobilité, mais également dans les outils contractuels au service de ces politiques, tels que les concessions de service public de transport...

Comme l’a expliqué M. Longeot, cet amendement prévoit d’ajouter dans les objectifs des plans de mobilité un alinéa dédié aux transports scolaires, afin de favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires. Ce dispositif présentera plusieurs avantages pour l’ensemble des acteurs, les coll...

Le projet de loi introduit un changement d’approche des mobilités en substituant la notion de « mobilité » à celle de « transport ». Ainsi il prend en compte l’ensemble des acteurs de l’écosystème pouvant répondre aux problématiques de fractures territoriales et sociales. Dans ce contexte, les services de mobilité doivent pouvoir s’entendre co...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision relatif aux compétences de l’autorité organisatrice de la mobilité régionale. C’est l’occasion d’inscrire le développement durable dans les objectifs qui doivent être visés, dans le droit fil des dix-sept objectifs de développement durable.