Interventions de Frédéric Marchand

Le groupe La République En Marche avait déposé un amendement similaire, sans doute moins bien ficelé, puisqu’il a été déclaré irrecevable. Le sujet est vraiment très prégnant ; c’est un sujet d’actualité. Comme cela a été rappelé par Patrick Chaize, la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule électrique est techniqueme...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Notre amendement est défendu.

Il est défendu.

L’ordonnance prévue à l’article 17 a pour objet de définir les conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises. Pour nous assurer que le transport motorisé n’est pas le seul concerné, nous souhaitons inclure dans le champ ...

Je ne reviens pas sur les dispositions prévues à l’article 17 relatives à l’habilitation à légiférer par ordonnance s’agissant des conditions d’exercice de l’activité des plateformes. Par cet amendement, il s’agit d’introduire un alinéa précisant le champ d’application de l’ordonnance, afin qu’elle concerne les transporteurs routiers de person...

À la suite des explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre, je retire l’amendement n° 792, madame la présidente.

Cet amendement vise à faciliter l’accès à la profession de transporteur public aux conducteurs de cyclomoteurs et de cycles à pédalage assisté, afin qu’ils relèvent d’une législation différente de celle applicable aux conducteurs d’utilitaires de 3, 5 tonnes. Cela peut paraître logique au regard de la différence des véhicules. Aujourd’hui, pou...

Depuis plusieurs mois, nous voyons apparaître et se développer de manière exponentielle de nouvelles mobilités, dont le lien avec le numérique n’est pas à négliger. Le succès du free floating s’explique par la facilité de l’utilisation de ces services, leur prix abordable et la possibilité de les trouver n’importe où. Ce système contrib...

S’il est nécessaire d’encadrer efficacement les nouvelles offres de transport non définies actuellement dans le code de la route ou dans celui des transports, il s’agit non pas de brider cette innovation, mais bien de l’accompagner. C’est pourquoi les AOM pourront établir des prescriptions minimales au travers, notamment, d’une charte que les ...

Nous le savons, nous le voyons, les plateformes se sont considérablement développées ces dernières années, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de travailleurs indépendants et provoqué un questionnement quant à leur statut. Les fortes perspectives de développement du secteur et la fréquence des conflits sociaux en son sein appellent une...

J’ai l’honneur d’entamer le débat sur un sujet qui tient à cœur à nombre d’entre nous. Plusieurs amendements similaires ont été déposés sur cette question. Ils sont le fruit du travail du collectif sénatorial transpartisan d’urgence climatique, mis en place sur l’initiative de notre collègue Ronan Dantec. La politique des transports, et plus p...

Pour rebondir sur les propos d’Olivier Jacquin, les récentes mobilisations sur le climat, qui ne sont pas uniquement celles des lycéens, monsieur Longuet, sont là pour nous rappeler que nous avons un rôle à jouer, dans cet hémicycle, sur un sujet qui est sans doute le cœur du projet de loi. L’objectif annoncé, n’en déplaise à notre rapporteur, ...

Ils souhaitent que les textes discutés portent des enjeux forts, comme celui qui nous est proposé ce soir.

Une démarche inclusive en matière de mobilité suppose que les solutions de mobilité soient utilisables par tous, en fonction des difficultés rencontrées. Cette démarche doit faire partie intégrante d’une politique de mobilité. La qualification « solidaire » renvoie à des politiques sociales : elle est source de stigmatisation et de gestion sec...

Comme le rappelle éloquemment le laboratoire des mobilités inclusives, « pour les populations fragiles, tout est plus loin, plus cher et plus lent. […] La faiblesse de leurs revenus entame leur capacité de mobilité. Et, comme un cercle vicieux, ces freins contribuent à leur tour à les maintenir dans leur précarité. » Alors qu’une partie de l’e...

Si la question du télétravail est en effet importante, pour la qualité de vie de celles et ceux qui en usent comme pour la décongestion, et si la mesure proposée par les auteurs de l’amendement est intéressante, je pense qu’on oublie une donnée essentielle : la concertation et la négociation. Avant toute chose, il me paraît capital de pousser p...

Je n’ai rien à ajouter aux excellents arguments de M. Requier.