Interventions de Frédéric Marchand

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi de notre collègue Joël Guerriau sur le droit de grève des contrôleurs aériens, texte qui consiste à obliger les contrôleurs aériens, mais aussi d’autres personnels des services de la navigation aérienne, à déclarer individuellement leur i...

Aussi, même s’il apparaît nécessaire de mieux encadrer le droit de grève des contrôleurs aériens, cette proposition de loi me semble, dans ce contexte, de nature à créer de l’incompréhension et des polémiques qui seront interminables, voire à mettre le feu aux poudres.

Il me semble beaucoup plus opportun de traiter ces questions dans le cadre du futur protocole de négociation sociale entre le personnel de la DGAC et sa hiérarchie, qui sera lancé en 2019. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe La République En Marche s’abstiendra.

La mobilité numérique sera-t-elle abordée dans la future loi sur les mobilités ? Le développement des mobilités numériques nécessite l'accès à internet sur son terminal mobile, avec une double exigence de continuité de service et de débit suffisant. Les applications de mobilité ne peuvent fonctionner qu'en l'absence de coupures de réseau, ce qu...

Quand on fait de la politique – c’est un peu notre cas dans cette enceinte –, il faut avoir de la mémoire et faire preuve de constance. Or j’ai parfois l’impression que, en matière de constance, nous sommes un tantinet déficients… J’entendais les uns et les autres parler de besoin de financement, mais, quand on écoute les élus du territoire – ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, soyons clairs : la transition écologique et solidaire est un véritable projet de société, qui passe par une transformation de l’ensemble des secteurs économiques et par une mobilisation de tous les acteurs, entreprises, collectivités, citoyens. Aussi implique-t-elle une évolution ...

L'amendement n° 1 vise à ajouter à la proposition de loi une nouvelle demande de rapport, portant sur ce que l'on nomme communément les « effets cocktail » des substances chimiques sur la santé et l'environnement. Une telle modification revient à étendre la proposition de loi à un sujet bien distinct de celui visé par le texte initial, et risq...

La question des terrains synthétiques est une question importante qui intéresse au premier chef les élus locaux. J'ai récemment accompagné le président de la République lors d'un déplacement au Belgique et je me suis rendu compte que cette proposition de loi intéresse nos homologues belges qui sont confrontés aux mêmes interrogations. Les avis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face aux inquiétudes de nos concitoyens en matière de santé publique et d’environnement, les élus locaux sont désormais en première ligne. À cet égard, vous me permettrez d’avoir une pensée pour toutes celles et tous ceux qui participent au Congrès des maires et que nous r...

Je remercie également tous les rapporteurs pour le travail qui a été mené. J'appelle néanmoins à une certaine relativisation lorsque l'on parle d'urgence climatique du seul point de vue national car l'urgence climatique ne s'arrête pas aujourd'hui aux seules frontières de l'Hexagone. Certes la France a un rôle à jouer, mais elle n'est pas seule...

Cet amendement tend à étendre le dispositif de la proposition de loi à un sujet bien distinct de celui qui est visé par le texte initial. Je rappelle que la présente proposition de loi permet de répondre à une problématique précise, qui concerne les élus locaux au premier chef et qui n’a pas pour finalité de devenir le support de différentes de...

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la proposition de loi déposée le 9 octobre 2018 par notre collègue Françoise Cartron, prévoyant la remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur la mise en oeuvre des préconisations formulées par l'ANSES dans une note publiée le 18 se...

Comme je l'ai indiqué, le rapport de l'ANSES est une compilation des études réalisées, sans constituer un nouveau travail de recherche scientifique. Je souhaite néanmoins attirer votre intention sur ce sujet qui peut enflammer les réseaux sociaux, et aller même au-delà. Ainsi, en Wallonie, le conseil municipal de la commune de Frasnes-lez-Anvai...

L'amendement n°COM- 1 vise à proposer un intitulé du texte plus synthétique, par souci de simplicité et de lisibilité. L'amendement COM-1 est adopté.

L'amendement n°COM- 2 vise à supprimer la seconde phrase de l'article unique du texte. Celle-ci prévoit l'organisation d'un débat au Parlement sur la base du rapport remis par le Gouvernement. Or, comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003, « une telle obligation pourrait faire obstacle aux ...

Dans les faits, il sera possible d'organiser ce débat.

Cela n'apporte rien de plus d'indiquer qu'un débat « pourra » avoir lieu.

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) C’était la première fois depuis 1959 qu’un Président de la République se rendait à Maubeuge. Vous-même, monsieur le Premier ministre, serez à Dunkerque jeudi pour une réunion du comi...

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) C’était la première fois depuis 1959 qu’un Président de la République se rendait à Maubeuge. Vous-même, monsieur le Premier ministre, serez à Dunkerque jeudi pour une réunion du comi...

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je vous remercie, au nom des habitants et des élus du département du Nord, pour l’attention toute particulière réservée à notre territoire, au travers notamment de la récente visite du Président de la République. § Doublement de la route nationale 2 avec un engagement de l’État à...