Questions de Frédéric Marchand

Interdiction des paiements en espèces pour toute transaction relative aux métaux ferreux et non ferreux

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'interdiction des paiements en espèces pour toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Dans son article 51, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 interdit les paiements en espèces pour toute transaction relat...

Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une circulaire du ministère de l'intérieur du 18 mai 2018 qui prévoit que les missions des services d'ordre dans les événements importants soient remboursées à l'État par les organisateurs pour des missions liées au « périmètre missionnel ». Cette circulaire indique que « certains événements, quels q...

Assises de l'eau

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 25 septembre 2015, voilà trois ans, 193 États membres adoptaient à l'ONU le programme de développement durable à l'horizon de 2030, dit Agenda 2030. Cet agenda est porteur d'une vision forte : transformer le monde en affichant l'éradication de ...

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Le soutien financier et les mesures d'accompagnement qu'il propose sont plus que jamais nécessaires alors que près de 120 millions d'Européens sont en situation de pauvreté et d'ex...

Reconnaissance du sport comme grande cause nationale

M. Frédéric Marchand interpelle Mme la ministre des sports sur la place du sport dans la société française. Comme la dernière Coupe du monde en a témoigné et comme en témoigneront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les grands événements sportifs sont source d'émotion, de communion et de fierté nationales : le sport est un bien d'utilité sociale dont les impacts sont partagés par to...

Feuille de route pour l'économie circulaire

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Du 9 au 18 juillet prochains se tiendra, à l'ONU, le Forum politique de haut niveau sur le thème de la transformation vers des sociétés durables et résilientes : quarante-sept pays, dont la France, participeront à cet événement, qui r...

Lien entre l'emploi et les territoires

M. Frédéric Marchand. Madame la ministre du travail, le combat pour l'emploi est la priorité affichée du Gouvernement, notamment pour les publics qui en sont le plus éloignés. Le 4 avril dernier, vous avez choisi le Nord et l'hébergeur internet OVH pour lancer le volet numérique du plan d'investissement dans les compétences. L'objectif de ce plan est de consacrer 15 milliards d'euros à la for...

Point d'étape sur la politique de la ville

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. La politique de la ville, ce sont quarante années de combat et de mobilisation. La politique de la ville, ce sont des moyens spécifiques de l'État dans les quartiers dits prioritaires, pour réduire les inégalités sociales entre les territoires. Développement économique, éducation, emploi, rénovation...

Police de proximité

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Lors du vote du budget pour 2018, nous avons constaté que les crédits dédiés à la sécurité dans notre pays offrent désormais aux policiers et aux gendarmes des moyens matériels et humains à la hauteur de leurs missions et de leur niveau de sollicitation. (P...

Accords de rupture conventionnelle collective

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. L'accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l'an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit du travail. Il s'agit d'un nouvel outil de gestion des compétences et des parcours professionnels à la main des partenaires sociaux et dont se sont saisies dans le Nord deux entreprises, PSA...

États généraux de la politique de la ville

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, la politique de la ville est née il y a quarante ans avec les premières opérations « Habitat et vie sociale », prémices de la politique de la ville et de sa méthode. Malgré l'engagement des acteurs sur le terrain et les progrès réalisés en matière de cohésion sociale, de cadre d...